Daily Archives: 25 août 2008

Le parent d’un handicapé a droit à une situation adaptée au travail

(B2) La Cour de justice des Communautés européennes (CJCE), dans un arrêt rendu le 17 juillet, affirme que le droit communautaire protège un employé ayant subi une discrimination au travail fondée sur le handicap de son enfant. Mme Coleman travaillait pour un cabinet d’avocat de Londres en qualité d’assistante juridique (Coleman c/ Attridge law, aff. C-303/06). En(…)

Le bouclier antimissile US est-il compatible avec les règles CE ?

Le bouclier antimissile US est-il compatible avec les règles CE ?

L’installation du bouclier antimissile en Pologne et république Tchèque va donner lieu à de multiples accords annexes. Outre l’aspect purement politique ou militaire, il faut, en effet, fixer le statut des personnels et des matériels qui viennent des USA essentiellement (donc hors de l’UE), d’un point de vue des responsabilités mais aussi social ou fiscal, c’est l’accord(…)