Des « règles plus flexibles pour le Fonds de mondialisation »

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(B2) …C’est le commentaire de Reimer Böge, président de la commission des finances du Parlement européen, lors d’une visite, lundi 21 juillet, à Joensuu (Finlande) pour vérifier l’utilisation des crédits du fonds européen de gestion de la mondialisation dans les deux usines nord-caréliennes fermées de Perlos (un des fournisseurs de Nokia qui a supprimé plusieurs milliers d’emplois l’année dernière). « Les crédits ont été accordés rapidement, même plus rapidement que l’aide nationale. Les règles auraient toutefois dû être plus flexibles. La législation nationale a aussi  partiellement limité l’utilisation innovatrice de l’aide », a commenté l’eurodéputé (CSU – PPE), des propos relatés par le quotidien Suomenmaa.

Ces propos rejoignent l’analyse que ce blog avait déjà faite (voir ici) et conforte certaines propositions faites par la Commission européenne dans son premier bilan du Fonds de mondialisation, dressé le 2 juillet. Ils sont surtout intéressants car le député concerné n’était pas un chaud partisan du Fonds de mondialisation (c’est le moins qu’on puisse dire) et si certaines des dispositions « rigides » qui empêchent aujourd’hui le Fonds de bien fonctionner, on les doit en grande partie à la CDU-CSU allemande – et aux membres de la commission parlementaire « Finances » du PE, qui ont tous faits, pour réduire l’amplitude de la propostion de la Commission européenne et les amendements de leurs collègues de la commission « Emploi » du PE.

Montant ridicule engagé pour le 1er semestre 2008
En effet, pour la première moitié de 2008, le Fonds a (seulement) reçu trois demandes (Italie, Espagne, Lituanie) pour un montant global d’environ 15 millions d’euros. Ce qui est ridicule au regard des enjeux des restructurations en cours dans nombre d’entreprises européennes et du budget maximum dont est doté le Fonds (500 millions d’euros).

Pistes pour une réforme
Dans son rapport, la Commission a fourni plusieurs pistes pour optimiser le fonctionnement du Fonds : la simplification des procédures de demande, « afin de donner une réponse rapide et claire aux États membres », et de revoir le règlement du Fonds, en élargissant son champ d’application :
– aux licenciements provoqués par d’autres événements liés à la mondialisation, comme l’évolution des technologies, les changements des schémas de production, l’accès aux matières premières ou leur prix (et non pas seulement aux « changements affectant les échanges » comme prévu actuellement);
– aux licenciements d’ampleur plus limitée, en révisant le seuil d’éligibilité (nombre de travailleurs concernés/durée de l’aide);
– à d’autres entreprises de la zone géographique concernée;
– en permettant le financement des indemnités de mobilité accordées aux travailleurs à la recherche d’un emploi dans d’autres États membres.

Nb : La Commission a approuvé, le 23 juillet, la demande d’aide de 10,5 millions d’euros de l’Espagne pour venir en aide des 1589 travailleurs licenciés de l’équipementier automobile Delphi et huit sous-traitants.

(NGV)

(mis à jour le 23 juillet à 13h)