Un paquet social bien artificiel
(B2) En rassemblant dans un gros paquet, le 2 juillet, un ensemble de dispositions totalement hétéroclites, allant de la discrimination sur les Roms aux comités d'entreprise européens, en passant par le remboursement des soins pour les patients transfrontières et une note sur la qualité des dépenses sociales, la Commission Barroso pensait faire un coup ! Marquer qu'elle faisait du "Social" autant que l'Economique ou de l'Environnement. C'est raté! Raté en terme de politique et en terme de communication.
Le paquet n'a pas de cohérence technique ni politique: il n'existe aucun lien entre les différentes dispositions, pire elles s'entrechoquent. Point de vue néo-libéral, pour la directive "soins transfrontières" (préparée par la DG Sanco) qui vise à libéraliser le marché et s'inscrit dans la filigrane de la directive Bolkestein 1ère mouture ; ou de la note "dépenses sociales (préparée par la DG Ecfin) qui reflète le point de vue d'une limitation des dépenses sociales. Point de vue plus social, du coté de la directive comités d'entreprises, de la directive discriminations ou de la communication sur le Fonds mondialisation (préparé par la DG emploi). Quant à l'Agenda social rénové, il manque singulièrement d'ambition par rapport aux enjeux. Et la communication sur les services sociaux d'intérêt général est, en gros, un copier coller de la communication précédente.
En terme de communication, l'impression de "brouillon", de "n'importe quoi", de "grand coup balai avant inventaire" prédomine. Et effectivement, on peut se poser quelques questions : la directive Comité d'entreprise attend depuis 2004 d'être révisée, quant à la question des soins de santé transfrontières, si les problèmes sont tels qu'ils sont décrits, on peut se demander pourquoi la Commission n'a pas introduit des recours en manquement contre les Etats membres concernés. Certains rapports qui ont été glissés dans ce paquet n'auraient même pas donné lieu à un communiqué de presse en général. Bref un beau gâchis...
NB : Prudemment, la DG Concurrence a temporisé artificiellement. Le règlement d'exemption général (aides à l'emploi, formation, recherche...) qui devait passer le 2 juillet et aurait du logiquement figurer dans ce paquet "social", a été repoussé de quelques jours, il sera adopté, par procédure écrite, le 7 juillet.
