Xavier Bertrand : J’appelle à une trêve sur le temps de travail

(article paru dans Europolitique, juin 2008)

Rencontre avec Xavier Bertrand, ministre français du Travail, des Relations sociales et de la Solidarité, pour un entretien de quelques minutes avant la présidence française de l’UE…

L’audition au Parlement européen a été sportive, vive. Vous avez apprécié ?
J’aime beaucoup ces échanges directs. Cela permet de discuter franchement. Et j’ai bien l’intention de revenir vite, avant décembre.

Le temps de travail préoccupe les eurodéputés, vous vous en êtes rendus compte. Qu’est-ce que vous pourriez proposer ?
Je suis disponible. J’essaie aussi de montrer qu’objectivement il y a eu des avancées. Certes je reconnais que ce n’est pas ce que souhaitaient les parlementaires ni d’ailleurs ce que souhaitait la France. Mais il n’y a pas de majorité qualifiée au Conseil pour aller dans un autre sens. Il faut donc en être conscient. Maintenant je sais très bien qu’un accord en Conseil c’est bien, mais qu’un accord voté par le Parlement c’est mieux. il faut donc rechercher un nouveau compromis. Il y a des différences, mais je n’ai pas le sentiment qu’elles sont insurmontables. Je ne suis pas sûr qu’on ait des clivages aussi partisans.

Quels sont les termes du compromis ?
Ce que j’ai expliqué aux parlementaires. Je souhaite, avant tout, éviter une conciliation. Je demande donc au Parlement de bien considérer certains éléments. Il y a « urgence pour certains Etats de régler le problème du temps de garde ». Le compromis slovène comporte des avancées pour les travailleurs. Et il n’y a pas de majorité au Conseil pour supprimer l’opt-out qui existe sans limitation depuis 1993. Sur la clause de révision de l’opt-out, nous devons donc aboutir sans faire de vainqueurs ni de vaincus car, objectivement, le rapport de force ne le permet pas. Le compromis permet la révision de la directive dans 5 ans. Tout reste donc ouvert. C’est pourquoi j’appelle à une trêve sur l’opt-out.

Mais le temps de garde c’est un recul ?
L’objectif du Conseil est souvent mal compris. Il ne s’agit pas de remettre en cause les droits acquis des travailleurs mais de permettre de sauvegarder les équilibres existant déjà dans certains Etats membres. Pas plus, pas moins.

Vous semblez résolus à avancer aussi sur le détachement des travailleurs. C’est nouveau ?
La jurisprudence récente de la Cour de justice inquiète en effet de nombreux acteurs. Je veux qu’on porte ce débat. J’ai posé la question aux Etats concernés. Il y a certes des avis différents. Mais on sent bien l’inquiétude, que cela développe des pratiques qui  ne sont pas acceptées, dans peu d’Etats, du dumping social en clair. Le cadre européen a besoin d’être précisé. Mais je ne suis pas sûr que nous ayons besoin d’une nouvelle législation. Je crois davantage à un éclairage qu’à de nouvelles normes. Car, le bénéfice du doute profite rarement au salarié. Il faut une réflexion européenne pour le cadre européen des travailleurs. Les arrêts sont là. La cour de justice est très présente. Mais c’est aussi car nous législateurs n’avons pas été présents. Il est temps maintenant d’agir. C’est aussi de la responsabilité des Etats.

La réflexion dans quel sens ?
J’attends une « position rapide » des partenaires sociaux. Je veux aussi une analyse détaillée de la Commission.

La Commission a déjà produit des communications cependant, celan ne vous suffit pas ?
J’ai dit : une analyse « détaillée ».

L’eurodéputé Alain Lamassoure vient de rendre à Nicolas Sarkozy un rapport sur l’Europe des citoyens. Vous n’avez pas sans doute pu tout lire dans le détail, mais qu’en pensez-vous de façon générale ?
Je partage l’analyse d’Alain Lamassoure : l’Europe parle au consommateur, au voyageur, il faut qu’elle parle davantage aux travailleurs. Il faut la rendre concrète.

Cela veut-il dire que vous comptez vous en servir durant votre présidence ?
Oui. Ce rapport va nourrir sans nul doute la feuille de route de la présidence, et surtout l’agenda social rénové qui sera présenté par la Commission dans quelques jours.

(NGV)