Après le Non Irlandais, que faire ?
(B2) Tant qu’il n’y a pas accord des 27 Etats membres, le Traité de Lisbonne n’est pas applicable. C’est incontournable. Plusieurs solutions : de l’impossible au probable…
• Sortir l’Irlande de l’Europe ? Impossible. Certes, d’un strict point de vue du droit international, l’Irlande, et elle seule, peut décider de dénoncer les traités européens. Mais c’est inapplicable en pratique, les économies européennes sont trop intégrées. Personne n’y songe sérieusement.
• Rédiger entièrement un nouveau traité ? Possible en théorie, impossible en pratique. Après trois ans passés à rédiger un traité constitutionnel et deux ans à rédiger le Traité de Lisbonne, les esprits sont un peu épuisés et à court de solution… De plus, il n’y a aucun vide juridique. Car les traités de Rome et de Maastricht - modifiés à Nice en 2000 – continuent de s’appliquer.
• Enterrer le Traité de Lisbonne ? Inutile. Ce texte n’est pas périssable, au 1er janvier 2009. Cette date n’a été donnée qu’à titre « indicatif ». La règle est qu’il entre en vigueur une fois toutes les ratifications des 27 Etats membres, enregistrées à Rome (c’est en effet l’Italie qui est dépositaire des traités communautaires). Il n’y a donc aucune urgence…
• Continuer le processus de ratification ? Tout à fait possible. Car chaque Etat est maître de son processus de ratification. Et l’ambiance n’est pas la même qu’en 2005 : aucun autre référendum n’est prévu. Même le Royaume-Uni de Gordon Brown semble décidé à poursuivre la ratification. Seule la République tchèque – avec son eurosceptique de président Vaclav Klaus – est réticente.
• Refaire voter les Irlandais ? Possible. Cette option est envisagée sérieusement par le Premier Ministre irlandais et ses homologues européens. Deux conditions : l’Irlande doit être le seul et denier pays à ne pas ratifier. Il faut négocier une série de dérogations sur certaines questions (défense, droits fondamentaux…). Ce qui demande un peu de travail et de temps.
• Les priorités françaises ? Elles ne changent pas totalement. Certes le « moral » en prend un coup. Mais le « paquet climat », le « pacte sur l’immigration » et même le renforcement de la politique de défense peuvent être réalisées, en grande partie, sur la base des traités existants. Il est même possible – si les 27 sont unanimes - de supprimer définitivement le droit de veto sur certaines questions : immigration légale, fiscalité ou Europe sociale…
• Qui va gouverner l’Europe en 2009 ? Comme prévu, les élections au Parlement européen auront lieu en juin et une nouvelle Commission européenne devra être mise en place à l’automne. Seule difficulté : elle ne comprendra plus un représentant par Etat membre mais devra être réduite. Ce qui ne va pas être évident à concevoir ! Il faudra aussi nommer un nouveau Haut représentant aux Affaires étrangères, qui aura moins de pouvoir que prévu. Quant à la présidence du Conseil européen, elle continuera d’être assurée de façon tournante par chaque Etat membre (pas de président de l’Europe).
(NGV)
