La résolution 1814 de l’ONU sur la Somalie (15 mai 2008). Le texte

Résolution adoptée par le Conseil de sécurité des Nations unies (New York, 15 mai 2008)

Le Conseil de sécurité,

Rappelant ses résolutions antérieures sur la situation en Somalie, en particulier ses résolutions 733 (1992), 1356 (2001), 1425 (2002), 1725 (2006), 1744 (2007), 1772 (2007), 1801 (2008) et 1811 (2008), ainsi que les déclarations de son président du 13 juillet 2006 (S/PRST/2006/31), du 22 décembre 2006 (S/PRST/2006/59), du 30 avril 2007 (S/PRST/2007/13), du 14 juin 2007 (S/PRST/2007/19) et du 19 décembre 2007 (S/PRST/2007/49),

Réaffirmant son attachement à la souveraineté, à l’intégrité territoriale, à l’indépendance politique et à l’unité de la Somalie,

Réaffirmant son adhésion à un règlement complet et durable de la situation en Somalie conformément à la Charte fédérale de transition, soulignant l’importance d’institutions largement représentatives issues d’un processus politique à terme sans exclusive ainsi que le prévoit la Charte fédérale de transition, et réitérant son appui aux institutions fédérales de transition en Somalie,

Réaffirmant en outre la nécessité de s’entendre sur un accord de cessation des hostilités général et durable et sur la manière de faire avancer le processus de transition en préparant notamment les élections libres et démocratiques prévues pour 2009 par la Charte,

Se félicitant des efforts que poursuivent le Premier ministre, Nur "Adde" Hassan Hussein, et son cabinet, sous la direction du président Abdullahi Yusuf Ahmed et avec l’appui du Parlement fédéral de transition, pour faire avancer le processus politique et rendre effective la période de transition comme le prévoit la Charte, s’agissant notamment de l’accord sur l’élaboration du calendrier du processus constitutionnel devant conduire au référendum de 2009, de la présentation de la Stratégie de réconciliation du gouvernement fédéral de transition, de la collaboration avec les chefs de clan et les dirigeants locaux dans tout le pays et des efforts consentis pour faire appliquer le Plan national de sécurité et de stabilisation et pour améliorer la gestion des finances publiques, y compris les mécanismes budgétaires et fiscaux, et appuyant les activités visant à aller de l’avant dans tous ces domaines,

Accueillant avec satisfaction l’engagement de toutes les parties somaliennes qui ont convenu d’ouvrir le dialogue les unes avec les autres en vue d’établir la paix et la sécurité en Somalie, demandant instamment à toutes les parties somaliennes de tenir ces engagements et de recourir exclusivement à des moyens pacifiques pour régler leurs différends, se félicitant en outre du rôle d’appui de l’Organisation des Nations unies, en particulier du soutien apporté concrètement par le Représentant spécial du Secrétaire général et par le Bureau politique des Nations unies pour la Somalie afin de contribuer à faire progresser ce dialogue, et se déclarant à cet égard favorable au début des discussions entre les parties à Djibouti, le 12 mai 2008,

Accueillant avec satisfaction le rapport du Secrétaire général sur la Somalie du 14 mars 2008 (S/2008/178), en particulier la conclusion selon laquelle la situation politique actuelle donne à la communauté internationale une nouvelle occasion d’apporter un soutien concret aux initiatives somaliennes, notamment par une présence plus marquée du personnel des Nations unies et, sous réserve que des arrangements à large base soient pris en matière de politiques et de conditions de sécurité et que les circonstances sur le terrain le permettent, par le déploiement d’une opération de maintien de la paix des Nations unies succédant à la Mission africaine en Somalie (AMISOM),

Se félicitant que le Secrétaire général soit favorable à une approche stratégique générale des Nations unies pour la paix et la stabilité en Somalie, harmonisant et intégrant les efforts entrepris en matière de politiques, de sécurité et de programmes de manière qu’ils s’échelonnent en se corroborant, et approuvant ce que fait actuellement l’Organisation pour soutenir le processus politique en Somalie et étudier les diverses solutions qui permettraient de réaffecter en Somalie du personnel des Nations unies,

Saluant le travail réalisé par le représentant spécial du Secrétaire général, Ahmedou Ould-Abdallah, et le Bureau politique des Nations unies pour la Somalie, réaffirmant son soutien énergique à ce travail, en particulier au rôle de chef de file que joue le représentant spécial dans la coordination de l’action internationale, et demandant que toutes les parties, y compris les organisations internationales, l’équipe de pays des Nations unies et les Etats membres, le secondent et interviennent toujours en étroite coordination avec lui,

Réaffirmant qu’il condamne tous les actes de violence et d’incitation à la violence en Somalie, se déclarant préoccupé par tous actes visant à empêcher ou à bloquer un processus politique pacifique, et exprimant en outre son inquiétude devant la persistance de ces actes et de ces incitations,

Soulignant qu’il importe d’assurer et de maintenir la stabilité et la sécurité dans toute la Somalie, et insistant sur l’importance du désarmement, de la démobilisation et de la réintégration en Somalie des miliciens et des ex-combattants,

Soulignant le concours apporté par la Mission de l’Union africaine en Somalie (AMISOM) à la paix et la stabilité durables dans le pays, se félicitant notamment de la constance de l’engagement des Gouvernements ougandais et burundais, déplorant la mort récente d’un soldat burundais, condamnant tout acte d’hostilité contre la Mission et engageant toutes les parties en Somalie et dans la région à la soutenir et à coopérer avec elle,

Soulignant qu’un déploiement intégral de l’AMISOM permettra de favoriser le retrait complet de Somalie des autres forces étrangères et contribuera à y créer les conditions nécessaires à une paix durable et à la stabilité,

Prenant note de la lettre datée du 20 février 2008, adressée au Secrétaire général par le Président de la Commission de l’Union africaine (UA), qui était annexée au rapport du Secrétaire général du 14 mars 2008, ainsi que de la réponse du Secrétaire général datée du 23avril 2008 (S/2008/309),

Soulignant le concours que l’embargo sur les armes imposé par la résolution 733 (1992), développé et modifié par les résolutions 1356 (2001), 1425 (2002), 1725 (2006), 1744 (2007) et 1772 (2007) continue d’apporter à la paix et à la sécurité de la Somalie et demandant à nouveau que tous les Etats membres, en particulier les Etats de la région, le respectent pleinement,

Se déclarant profondément préoccupé par la situation des Droits de l’Homme en Somalie, et prenant note de la résolution relative à la Somalie adoptée par le Conseil des Droits de l’Homme à sa septième session, ainsi que de la prorogation par le Conseil du mandat de l’expert indépendant sur la Somalie,

Se déclarant gravement préoccupé par la dégradation de la situation humanitaire en Somalie et par les difficultés que rencontrent encore les organismes humanitaires opérant dans le pays, notamment en matière d’accès humanitaire et de sécurité de leurs agents, et réaffirmant les principes humanitaires d’humanité, de neutralité, d’impartialité et d’indépendance,

Considérant que la situation en Somalie continue de menacer la paix et la sécurité internationales dans la région,

Agissant en vertu du Chapitre VII de la Charte des Nations unies,

1. Prie le Secrétaire général de redoubler d’efforts, en collaboration avec la communauté internationale, pour promouvoir un processus politique permanent qui soit à terme sans exclusive, notamment en aidant les institutions fédérales de transition à la fois à s’acquitter de leur mission à cet égard et à fournir des services au peuple somalien ;

2. Appuie vigoureusement l’approche proposée par le Secrétaire général dans son rapport du 14 mars 2008, se félicite de son intention de présenter une stratégie des Nations unies actualisée, complète et intégrée pour la paix et la stabilité en Somalie, faisant concorder et incorporant les aspects politiques et en matière de sécurité et de programmes de manière séquentielle afin qu’ils se renforcent mutuellement et d’y joindre une évaluation de la capacité du Bureau politique des Nations Unies pour la Somalie de faire appliquer cette stratégie, et le prie de lui en communiquer la version actualisée dans les 60 jours de l’adoption de la présente résolution ;

3. Approuve la proposition faite par le Secrétaire général dans son rapport du 14 mars 2008 de créer un groupe de planification commune au Bureau du Représentant spécial du Secrétaire général pour faciliter l’exécution efficace et efficiente de la stratégie intégrée ;

4. Accueille avec satisfaction l’intention exprimée par le Secrétaire général dans son rapport du 14 mars 2008 de transférer le Bureau politique des Nations unies pour la Somalie et le siège de l’équipe de pays de Nairobi à Mogadiscio ou de les installer temporairement ailleurs en Somalie pour contribuer à l’exécution de la stratégie des Nations unies complète et intégrée en Somalie et le prie de mettre en place les arrangements en matière de sécurité nécessaires à un tel transfert et de les lui présenter en même temps que la stratégie visée au paragraphe 2 ci-dessus ;

5. Décide que, dans le cadre de la promotion d’un règlement global et durable en Somalie et en favorisant le processus politique en cours, le Bureau politique des Nations unies pour la Somalie et l’équipe de pays des Nations unies accroîtront leur appui aux Institutions fédérales de transition dans le but d’élaborer une Constitution et d’organiser un référendum constitutionnel et des élections libres et démocratiques en 2009, comme le prévoit la Charte fédérale de transition, et de faciliter la coordination de l’appui de la communauté internationale à ces efforts, et prie le Secrétaire général de lui rendre compte des progrès réalisés à cet égard dans les 60 jours de l’adoption de la présente résolution ;

6. Rappelle son intention de prendre des mesures à l’encontre de quiconque tenterait d’empêcher ou de bloquer un processus politique pacifique, ou menacerait par la force les Institutions fédérales de transition ou l’AMISOM, ou agirait de manière à remettre en cause la stabilité de la Somalie ou de la région et prie en conséquence le Comité créé par la résolution 751 (1992) ("le Comité") de recommander des mesures ciblées spécifiques contre les individus et entités concernés dans les 60 jours de l’adoption de la présente résolution ;

7. Rappelle son intention de renforcer l’efficacité de l’embargo sur les armes imposé à la Somalie, déclare qu’il a l’intention de prendre des mesures contre ceux qui violent cet embargo et ceux qui leur prêtent concours pour ce faire, et prie donc le Comité de lui présenter, dans les 60 jours de l’adoption de la présente résolution, des recommandations concernant des mesures ciblées spécifiques contre de tels individus ou entités ;

8. Prie le Secrétaire général de continuer à élaborer des plans conditionnels en prévision du déploiement éventuel d’une opération de maintien de la paix des Nations Unies en Somalie pour succéder à l’AMISOM, notamment en envisageant d’autres scénarios possibles, en contact étroit avec le Bureau politique des Nations unies pour la Somalie, l’équipe de pays des Nations unies et d’autres parties prenantes du système des Nations Unies, en tenant compte de toutes les conditions pertinentes sur le terrain et en prenant en considération d’autres options quant à la taille, à la configuration, au mandat et à la zone d’opérations proposée pour la mission en fonction de l’évolution de la situation sur le terrain, le prie de lui rendre compte des progrès réalisés à cet égard dans le rapport visé au paragraphe 5 ci-dessus, et se déclare disposé à envisager, en temps utile, la création d’une opération de maintien de la paix qui prendrait la suite de la Mission de l’Union africaine en Somalie, à condition que le processus politique ait avancé et que la situation sur le terrain se soit améliorée sur le plan de la sécurité ;

9. Se félicite que le Secrétaire général ait entrepris, comme indiqué dans sa lettre du 23avril 2008 au président de la Commission de l’Union africaine, de mettre d’autres conseillers techniques des Nations Unies à la disposition du Groupe des plans stratégiques et de la gestion de l’Union africaine à Addis-Abeba, et l’encourage à continuer d’examiner, avec le président de la Commission et en coordination avec les donateurs, les moyens de renforcer l’appui logistique, politique et technique que l’ONU apporte à l’Union africaine, afin de consolider les capacités institutionnelles de cette dernière de façon qu’elle puisse tenir ses engagements et relever les défis qui se posent à elle lorsqu’il s’agit de soutenir l’AMISOM et de faciliter le déploiement intégral de celle-ci, dans la mesure du possible et selon qu’il conviendra, l’objectif visé étant la conformité aux normes des Nations unies, et le prie de lui rendre compte des progrès réalisés à cet égard dans le rapport visé au paragraphe 5 ci-dessus ;

10. Exhorte de nouveau les Etats membres à fournir des ressources financières, du personnel, du matériel et des services en vue du déploiement intégral de l’AMISOM, et les Etats membres de l’Union africaine à contribuer à cette dernière afin de faciliter le retrait de la Somalie des autres forces étrangères et d’aider à créer les conditions nécessaires pour une paix et une stabilité durables, prie instamment les États Membres qui ont offert de contribuer à l’AMISOM d’honorer leurs engagements, constate qu’il faut faire davantage pour mobiliser un appui accru à l’AMISOM, et prend note des propositions du Secrétaire général à cet effet, telles qu’elles figurent dans sa lettre du 23 avril 2008 ;

11. Réaffirme son appui à la contribution apportée par certains Etats à la protection des convois maritimes du Programme alimentaire mondial, demande aux Etats et aux organisations régionales, en coordonnant étroitement leur action entre eux, après avoir avisé au préalable le Secrétaire général, et à la demande du gouvernement fédéral de transition, de prendre des mesures pour protéger les navires participant au transport et à l’acheminement de l’aide humanitaire destinée à la Somalie et aux activités autorisées par l’ONU, demande aux pays fournissant des contingents à l’AMISOM, selon qu’il convient, d’assurer un appui à cet effet, et prie le Secrétaire général d’accorder son soutien à cette fin ;

12. Soutient et encourage vigoureusement les activités de secours humanitaire en cours en Somalie, rappelle sa résolution 1502 (2003) sur la protection du personnel humanitaire et du personnel des Nations unies, demande à toutes les parties et à tous les groupes armés en Somalie de faire le nécessaire pour assurer la sûreté et la sécurité du personnel de l’AMISOM, de l’ONU et des organismes humanitaires, exige que toutes les parties veillent à ce que l’aide humanitaire parvienne à tous ceux qui en ont besoin, où qu’ils se trouvent, sans entrave ni retard et en toute sécurité, et engage les pays de la région à faciliter l’acheminement de l’aide humanitaire, y compris le passage sans entrave ni retard et en toute sécurité des secours essentiels en Somalie par la voie terrestre et via les aéroports et les ports ;

13. Prie le Secrétaire général de renforcer les efforts en cours en vue de mettre en place, sous les auspices de l’Organisation des Nations unies, un mécanisme permettant de centraliser et de faciliter les consultations entre les organisations humanitaires actives en Somalie, le gouvernement fédéral de transition, les donateurs et les autres parties concernées afin de contribuer au règlement des problèmes d’accès, de sécurité et d’acheminement de l’aide humanitaire dans toute la Somalie, et le prie en outre de rendre compte des progrès réalisés dans le rapport visé au paragraphe 5 ci-dessus ;

14. Prie le Secrétaire général de créer une capacité efficace au sein du Bureau politique des Nations unies pour la Somalie en vue de contrôler et renforcer la protection des Droits de l’Homme en Somalie et d’assurer la coordination, selon qu’il convient, entre le Bureau politique des Nations unies pour la Somalie, le Haut-Commissariat aux Droits de l’Homme et l’Expert indépendant du Conseil des Droits de l’Homme, et le prie en outre de rendre compte des progrès réalisés à cet égard dans le rapport visé au paragraphe 5 ci-dessus ;

15. Appuie les efforts en cours déployés par l’Organisation des Nations unies, l’Union africaine et les Etats membres intéressés, en étroite coopération avec le gouvernement fédéral de transition, afin de développer les institutions du secteur de la sécurité en Somalie, et prie le Représentant spécial du Secrétaire général de renforcer son rôle de coordonnateur dans ce domaine, en alignant les programmes pertinents des Nations unies et les activités des Etats membres ;

16. Condamne toutes les violations des Droits de l’Homme et du droit international humanitaire, demande à toutes les parties en Somalie de respecter pleinement leurs obligations à cet égard, et demande que les auteurs de ces violations en Somalie soient traduits en justice ;

17. Réaffirme ses résolutions 1325 (2000) sur les femmes, la paix et la sécurité et 1674 (2006) et 1738 (2006) sur la protection des civils en période de conflit armé, et souligne qu’il incombe à toutes les parties et à tous les groupes armés en Somalie d’assurer la protection de la population civile du pays, conformément au droit international humanitaire, au droit international des Droits de l’Homme et au droit des réfugiés, en évitant en particulier toute attaque aveugle contre des zones peuplées ;

18. Réaffirme sa résolution 1612 (2005) sur les enfants dans les conflits armés et rappelle les conclusions ultérieures de son Groupe de travail sur les enfants dans les conflits armés concernant les parties au conflit armé en Somalie ;

19. Rappelle qu’en application de l’Article 65 de la Charte des Nations unies, le Conseil économique et social peut lui fournir des informations et l’assister s’il le demande ;

20. Décide de rester activement saisi de la question.