Des initiatives sociales se préparent lentement …
(BRUXELLES2) Une fois n'est pas coutume! La Commission européenne prépare plusieurs initiatives législatives en matière sociale.
• Le paquet législatif sur les congés familiaux — parental, maternité, filial — est aussi attendu. Seul le premier thème ferait l’objet d’une négociation entre partenaires sociaux (l'accord sur le congé parental de 1995 avait été transformé ensuite en directive). Les deux autres devraient mis dans le circuit législatif "classique".
• Un texte devra fixer un cadre pour les discriminations pour certains des quatre motifs (âge, religion, handicaps, orientation sexuelle) qui ne sont pas encore couverts hors du milieu du travail. Inutile de préciser que l'aspect "religion" ne sera pas abordé, trop délicat. En revanche, une directive centrée sur le handicap (signature de la convention des Nations-Unies sur le handicap oblige), voire sur les discriminations liées à l'âge (inclus dans un même texte ou texte séparé) pourraient faire l'objet d'une proposition de la Commission. Celle-ci ne nécessitera pas de consultation formelle des partenaires sociaux, étant basée sur l'article 13 du traité (article "anti-discrimination).
• La directive sur les comités d’entreprise européens pourrait aussi être modifiée non dans ses fondamentaux (champ d’application…) mais dans son fonctionnement. Deuxième phase de consultation à attendre d'ici quelques jours.
• D’autres initiatives sont prévues pour la sécurité sociale des indépendants, les restructurations (code de conduite) ou le Fonds européen de mondialisation (éventuel aménagement des modalités budgétaires).
Mais la plupart de ces sujets ne sont pas automatiquement consensuels... Plusieurs études et consultations vont donc servir de zakouskis avant l'initiative proprement dite. Ce qui permettra aussi d’attendre la fin de la période des ratifications, au moins les plus disputées, comme en Irlande. La fenêtre de « tir » sera ensuite très courte, entre juin et début 2009 (le Parlement européen
interrompant ses travaux fin mars).
(NGV)