Services d’intérêt général: la Commission se plante!
(B2) Tant attendue, tant annoncée, la communication de la Commission européenne sur les services d’intérêt général (SIG) laisse, au final, un goût amer. La Commission Barroso a, en effet, décidé de clore le débat, sur la rédaction d’une directive-cadre sur le sujet comme sur les Services sociaux. Du moins pour l’instant. Cette option peut se justifier parfaitement, d’autant que la Commission n’entend pas abandonner son devoir de clarification et que l’entrée en vigueur du protocole, inclus dans le futur Traité européen, pourrait changer la donne. Mais pourquoi n’avoir pas eu le courage de l’expliquer ? Pourquoi aussi avoir présenté si discrètement les deux « documents de travail » annexés à la communication ? Assurément, ceux-ci auraient mérité un coup de projecteur, une appellation plus politique ou plus juridique, comme « Communication interprétative » ou « Lignes directrices ». Car c’est bien de cela qu’il s’agit : interpréter les règles du marché intérieur ou de la concurrence, et encadrer l’action des SIG. Loin de clore le débat idéologique, la Commission prête ainsi le flanc à la polémique, de façon maladroite, en donnant l’impression aux citoyens que tant qu’il s’agit de services profitables ou de libéralisation, l’Europe est active et volubile, et que quand il s’agit de services sociaux et de santé, la discrétion reste de mise…
(NGV)
(communication et documents ici)
