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4 bonnes raisons quand on a dit Non, pour dire Oui au Traité de Lisbonne

(B2) Alors que les socialistes français se réunissent le 6 novembre pour débattre de leur position sur le futur Traité, il est bon de s'interroger : pourquoi, quand on a voté non au dernier référendum en France,  approuver aujourd'hui ce Traité ?

A mon avis, voilà quelques bonnes raisons :

• le terme de Constitution et tout ce qui confère à l'Union le caractère d'un super-Etat est supprimé, cela peut paraître symbolique, cela n'en est pas moins important. On reste sur le système traditionnel du Traité international.

• les objectifs sociaux et économiques de l’UE sont rééquilibrés, la concurrence reste un instrument de l'Union mais n'est plus en soi un objectif.

• le rôle des Parlement nationaux est (un peu) renforcé, ce qui garantit une certaine forme de subsidiarité. Le droit d'initiative populaire est conservé (un million de signatures dans une pétition pour "suggérer" à la Commission une action législative) - un  principe qui n'existe même pas en "droit français" !

• les services publics sont sauvegardés, les principes de fonctionnement (accessibilité, égalité...) définitivement ancrés dans le Traité s'imposent sur les directives (normalement!).

Quand on regarde ce résultat, Laurent Fabius et quelques autres nonistes de gauche ont tout à fait tort dans leur analyse à s'obstiner à voir ces progrès - modestes certes mais inespérées au regard de la maxime souvent répandue "le contenu de la Constitution n'est pas renégociable".

(NGV)

Nicolas Gros-Verheyde

Rédacteur en chef du site B2. Diplômé en droit européen de l'université Paris I Pantheon Sorbonne et auditeur 65e session IHEDN (Institut des hautes études de la défense nationale. Journaliste depuis 1989, fonde B2 - Bruxelles2 en 2008. Correspondant UE/OTAN à Bruxelles pour Sud-Ouest (auparavant Ouest-France et France-Soir).

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