Charte des droits : la Pologne renonce à aller plus loin

(B2) Le Premier ministre polonais Donald Tusk a annoncé, vendredi 23 novembre, lors de son discours de politique générale, qu'il renonçait au projet de réintégrer la Charte européenne des droits fondamentaux dans le texte du Traité européen qu'il signera prochainement. « Je vais respecter les résultats des négociations de mes prédécesseurs », a-t-il expliqué justifiant que sa coalition était en faveur de la Charte, mais qu'il préférait avant tout assurer la ratification du Traité par le parlement polonais.

Un troc politique

Cette annonce fait, en fait, partie d’un « troc » avec le président Lech Kaczynski, qui avait menacé de mettre son veto à tout changement du texte (la ratification d'un texte international nécessite un vote de la Diète aux 2/3 - chiffre que n'atteint pas la coalition actuelle même avec l'appoint de la gauche, et nécessite donc un appui du PiS, le parti de Kaczynski).

Une petite concession aux principes

Le Premier ministre, Donald Tusk, a obtenu le droit de nommer qui il voulait aux Affaires étrangères — c'est l'ancien ministre de la Défense, Radek Sikorski, qui avait démissionné du gouvernement de Jaroslaw Kaczynski, qui a été nommé —, de participer au sommet européen du 13 décembre et de cosigner le texte du Traité de Lisbonne. Tout cela vaut bien une petite concession sur la Charte ! D'autant qu'une fois ratifié et entré en vigueur, rien n'empêche à un gouvernement polonais de décider finalement qu'il appliquera totalement la Charte des Droits fondamentaux.

(Nicolas Gros-Verheyde)