L’UE doit-elle négocier une clause de non-prolifération avec l’Inde ?

(B2 – archives) La présence de clauses limitant la non-prolifération (nucléaire) dans les accords signés par l’Union européenne avec les pays tiers redevient cruciale ; la question iranienne le démontre. Et le Parlement européen est bien décidé à faire entendre sa voix, et à en faire une condition des accords futurs, particulièrement dans l’accord de coopération et de partenariat en cours de discussion avec l’Inde (les conversations exploratoires à la négociation ont été lancées, le 4 septembre par la Commission). Ce type de texte peut, en effet, comporter des clauses « politiques » à la différence d’un simple accord de libre commerce (le mandat de négociation avec l’Inde a été approuvé par le Conseil, le 18 avril 2007).

Les députés membres de la sous-commission Défense du Parlement européen l’ont rappelé, début octobre, au représentant de la Commission. Celui-ci, après avoir rappelé l’historique de la clause (les crises dans le domaine nucléaire, les risques découlant de la « privatisation » de la prolifération, la résolution 1540 du Conseil de sécurité des Nations unies, l’émergence d’une doctrine selon laquelle les questions de sécurité sont préalables au développement), a détaillé ses trois axes majeurs : l’engagement à respecter les accords signés et ratifiés, l’engagement à souscrire les accords non encore signés et la mise en œuvre de mesures de contrôle des exportations.

Face aux inquiétudes des députés, qui estimaient que la Commission sous l’impulsion de l’ancien commissaire Patten tendait à s’éloigner du modèle standard, il a précisé que c’est « une clause standard », adoptée par le Conseil, « dont l’UE essaie de s’éloigner le moins possible ». Il a cependant confirmé que « le fait qu’elle soit soumise aux négociations avec les pays tiers comporte le risque que des compromis doivent parfois être acceptés » (exemple avec le Tadjikistan).

Les députés ont entendu souligné les différences qui existent entre l’accord en voie de négociation entre l’UE et l’Inde par rapport à celui en cours entre l’Inde et les Etats-Unis. Angelika Beer (Grüne-Verts/ALE, Allemagne), appuyé par Tobias Pflüger (PDS-GUE/NGL, Allemagne), a voulu obtenir l’assurance que la clause de non-prolifération sera incluse dans le premier accord et sera une condition pour sa signature. Le représentant de la Commission a convenu que la clause est essentielle et tout sera fait pour qu’elle soit incluse dans l’accord, dans l’espoir que la partie indienne l’accepte lors du sommet du 30 novembre 2007.

Quant à l’accord entre l’Inde et les Etats-Unis, il a dit qu’il s’agit d’un accord complexe et en devenir, sur lequel l’UE n’a pas encore de position définitive. Une réponse qui n’a pas vraiment satisfait Mme Beer, car en contradiction avec les précédentes déclarations, lors d’une séance à huis clos le 10 septembre, de Mme Giannella, représentante personnelle de Javier Solana pour la non prolifération.

(Nicolas Gros-Verheyde)
article publié dans Europolitique le 16 octobre 2007

Nicolas Gros-Verheyde

Rédacteur en chef du site B2. Diplômé en droit européen de l'université Paris I Pantheon Sorbonne et auditeur 65e session IHEDN (Institut des hautes études de la défense nationale. Journaliste depuis 1989, fonde B2 - Bruxelles2 en 2008. Correspondant UE/OTAN à Bruxelles pour Sud-Ouest (auparavant Ouest-France et France-Soir).