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Flexicurité: des recommandations des Partenaires sociaux bien décevantes

(B2) Les recommandations que les partenaires sociaux européens — syndicats (CES), employeurs privés (BusinessEurope), publics (CEEP) et Pme (UEAPME) — ont adopté, le 18 octobre à Lisbonne, lors d’un Sommet social tripartite, sur « les principaux challenges du marché du travail européen » sont bien décevantes. Au lieu d'aborder des thèmes concrets — comment assurer aux travailleurs le plus flexible, les avantages dont bénéficient les employés les plus "sécurisés" (formation professionnelle, accès aux avantages sociaux, ...)  —, elles se contentent, souvent en termes très généraux, de répéter ce qui est déjà dans l'air depuis des mois sur la flexicurité.

Le document dresse ainsi une centaine de recommandations à destination des Etats et des institutions européennes, notamment pour :
- assurer un égal accès de tous aux systèmes de santé, d’éducation, de logement et de services de sécurité sociale ;
- renforcer la législation européenne et nationale anti-discriminations ;
- fournir un soutien et des incitations aux personnes qui quittent le système d’assistance sociale pour prendre un travail, et plus généralement, réexaminer les systèmes fiscaux et d’allocations sociales, ainsi que les politiques salariales, pour les inciter à rester ou revenir sur le marché du travail (afin d’éviter que le travail soit moins rémunérateur que l’aide sociale) ;
- revoir et, si nécessaire, ajuster le cadre du droit du travail, des systèmes de protection d’emploi et de négociation collective, en vue d’assurer un équilibre optimal entre la flexibilité et la sécurité, pour renforcer la sécurité juridique et la transparence pour les employeurs comme les salariés, mettre en œuvre et respecter les directives européennes sociales, promouvoir des relations stables d’emploi ;
- éviter une double taxation des retraites complémentaires.

NB : Officialisé en 2003, le sommet social tripartite réunit, au plus haut niveau, les représentants de la présidence en exercice du Conseil européen, des deux présidences suivantes, de la Commission européenne et des partenaires sociaux. Il se réunit au moins une fois par an. Il vise à assurer une participation efficace des partenaires sociaux à la mise en œuvre des politiques économiques et sociales de l'Union. La réunion du 18 octobre était présidée par José Socrates, Premier ministre portugais, assisté de Janez Jansa, Premier ministre slovène et de Jean-Pierre Jouyet, ministre délégué aux Affaires européennes, pour la France.

(NGV)

Nicolas Gros-Verheyde

Rédacteur en chef du site B2. Diplômé en droit européen de l'université Paris I Pantheon Sorbonne et auditeur 65e session IHEDN (Institut des hautes études de la défense nationale. Journaliste depuis 1989, fonde B2 - Bruxelles2 en 2008. Correspondant UE/OTAN à Bruxelles pour Sud-Ouest (auparavant Ouest-France et France-Soir).

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