CIG 2007. La traduction du projet de traité terminée, le calendrier se précise
(B2 - archives) Le travail de traduction du projet de traité – tel que présenté le 23 juillet à l’ouverture de la Conférence intergouvernementale — dans 20 langues est quasiment terminé.
La plupart des langues manquantes ont été traduites. Une fois que les experts juridiques des 27 Etats membres se seront mis d’accord sur l’ensemble des modifications à effectuer, il ne restera alors plus qu’à les incorporer dans ce texte. Ce qui ne devrait « pas prendre trop de temps » selon un juriste, car il y a peu de textes nouveaux à incorporer. L’essentiel des changements porte, en effet, sur « des ajouts de quelques mots, des ponctuations changées, une harmonisation de certaines notions ». « Sauf pour le protocole Schengen », il n’y a donc pas trop de modifications notables.
Les juristes-linguistes devront prendre ensuite le relais, pour vérifier article par article, la conformité de toutes les versions. Ce travail pourrait ne pas être terminé à temps en octobre. Mais les chefs d’Etat et de gouvernement devraient au moins trouver, dans leur cartable, au sommet européen de Lisbonne, les 18 et 19 octobre, un texte provisoire dans leur langue nationale. La signature définitive du texte est prévue au mois de décembre, soit au sommet UE-Afrique, soit au Conseil européen, soit à l’occasion d’un déplacement spécial dans la capitale portugaise des ministres des Affaires étrangères, signant le texte au nom des 27.
Avant la signature définitive, la Charte des droits fondamentaux devra être (re) proclamée, sans doute dans l’enceinte du Parlement européen, à Strasbourg, à une des sessions plénières – à la session de novembre ou décembre — et publiée au Journal officiel de l’UE.
(Nicolas Gros-Verheyde)
article publié dans Europolitique le 3 octobre 2007
