Traité européen. Les experts juridiques ont un accord

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(B2) L’information est tombée un peu après 16h sur les téléphones portables des journalistes UE. Un Sms de la présidence portugaise informant que les experts juridiques des 27 Etats membres avaient terminé leur travail sur les nouveaux traités européens et qu’un nouveau texte serait prêt incessamment (il sera rendu public). Ce qui clot un cycle de discussions rondement mené (voir mon article d’il y a quelques semaines, un brin anticipateur, je le reconnais…). Une ultime réunion – d’une demie heure – est prévue le mercredi 3 octobre à 15h pour que chaque expert appose formellement son accord (après avis de sa capitale). Le texte ne sera rendu disponible public officiellement que vendredi.

Une annonce très tactique
Cette annonce anticipative alors qu’on ne sait rien de l’accord a de quoi surprendre. C’est en fait une tactique même de négociation. Les Portugais ont en quelque sorte sifflé la fin de la récréation. Et une capitale qui ne sera pas d’accord devra maintenant l’exprimer publiquement et fermement. Ce qui sera difficile. Bien entendu, certains pays vont râler, s’exprimer publiquement (les Polonais). Mais cela ne devrait normalement pas les empêcher d’approuver formellement le texte. A moins que…

Retour sur cet exercice aux enjeux multiples.
L’exercice des experts juridiques des 27 Etats membres (2 par Etat) était multiple. D’une part, il s’agissait de relire le texte, présenté en juillet, de voir s’il était conforme au mandat sur lequel s’étaient accordés les Chefs d’Etat et de gouvernement en juin. Chaque Etat a pu ainsi présenté ses demandes. Certaines ont été rejetées sans coup férir : la place de la Banque centrale européenne, le compromis de Ionina pour les Polonais, l’Euro pour les Bulgares, les critères d’adhésion pour les Autrichiens, etc. D’autres ont été acceptées après discussions, plus ou moins longues.
D’autre part, il s’agissait de détecter les erreurs ou imprécisions du texte : un « S » par là à un Traité, une virgule par ci, des intertitres de trop… etc. « C’est un travail assez ennuyeux, assez long » confie un participant. « Notre groupe n’avait pas un rôle vraiment créatif », poursuit-il, comme à regret.

Le problème n’était pas où on pensait !
Si sur la Charte des Droits fondamentaux  ou sur la citoyenneté (demande du Parlement européen) un accord a rapidement été trouvé, c’est la question des Britanniques qui a suscité le plus de discussions. Plusieurs réunions, et de multiples bilatérales, ont été consacrées à la question de savoir dans quelles condititins le Royaume-Uni (rejoint par l’Irlande) avait la possibilité de ne plus participer à certaines politiques (Schengen, asile et immigration) auxquelles ils participent déjà, de façon facultative – c’est simple non ! – et au contrôle de la Cour de justice des CE sur le secteur Justice Affaires intérieures (lire le caillou britannique).

(NGV)