Traité européen. Le travail des experts se termine, un nouveau texte imminent

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(B2) La dernière réunion des experts juridiques chargé de réviser le Traité européen devrait se tenir, ce vendredi à Bruxelles. Le texte des deux traités européens modifiés devrait être rapidement disponible ensuite sur le site du Conseil.

Tout s’est bien passé !
Il cloture un processus « express » qui n’a pas suscité de difficultés majeures, au point de vue technique, et même politique, contrairement à une impression donnée par certaines déclarations intempestives. Au contraire, certaines réunions ont pu être annulées, à la fois lors de la première lecture du texte, fin aout début septembre, et lors de la deuxième lecture qui se termine cette semaine.

Seule difficulté : Schengen
Le seul réel point de désaccord a été sur la participation (éventuelle) du Royaume-Uni et de l’Irlande à certaines politiques de coopération pénale (Europol, fichiers Schengen…) auxquels ils participent déjà, mais sur lesquels ils voulaient avoir un « opt-in » (droit de décider de la participation à la mesure au coup par coup).

Polonais et JC Trichet renvoyés à leurs études !
Les Polonais « ont peu posé de questions », sauf sur des points politiques, sachant pertinemment que ce n’était pas à ce niveau que se réglaient ces questions. Leur exigence de voir inscrit le compromis de Ionnina dans le texte même du traité a été rejeté par tous les participants. De même la demande de Jean-Claude Trichet, le président de la Banque centrale européenne, de voir inscrite la BCE dans les institutions a été rejetée sans coup férir. Cette demande n’était d’ailleurs pas partagée par son homologue de la Cour des comptes, située dans le même cas. En revanche, plusieurs dizaines de modification, d’ordre littéraire ou technique ont été apportées – des pluriels ajoutés ou enlevés, des références ou renvois précisés.

La Charte existe, sera proclamée, mais ne figure pas dans le texte
Sur la Charte des droits fondamentaux, le consensus a été de ne pas inscrire ce texte dans une déclaration annexée au Traité (comme le prévoyait le projet portugais). La Charte sera simplement proclamée solennellement, à nouveau – avec les modifications insérées en 2004 – par les présidnets des trois institutions, puis publiée au Journal officiel. Ce qui vient en plein respect du mandat. Les opt-out partiels du Royaume-Uni et de la Pologne seront inscrits, dans un (ou deux) protocoles. Mais par l’Irlandais, le pays du Trèfle, ayant renoncé à cette possibilité, de façon définitive.

Autres informations… dans la journée

(NGV)