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La Commission prépare une nouvelle législation anti-discriminations: à vos stylos

(B2) La Commission européenne a lancé, le 4 juillet, une consultation sur la lutte contre les discriminations dans les États membres et à l’échelle de l’Union européenne (UE). Cette consultation publique devrait préparer de nouvelles mesures d'harmonisation afin d’étendre au-delà du marché du travail la lutte contre les discriminations fondées sur le sexe, la religion, les convictions, un handicap, l’âge ou l’orientation sexuelle. Une étude menée en 2006 pour le compte de la Commission avait conclu que les législations adoptées par tous les États membres vont au-delà des exigences européennes établies par les directives de 2000 relatives à l’égalité raciale et à l’égalité de traitement en matière d’emploi et de travail. Mais la protection se concentre surtout sur les discriminations fondées sur la religion et le sexe, tandis que celles fondées sur l’orientation sexuelle, un handicap et l’âge font l’objet d’un traitement moindre (en dehors du domaine de l’emploi).
Date limite pour répondre : le 15 octobre

(NGV)

Nicolas Gros-Verheyde

Rédacteur en chef du site B2. Diplômé en droit européen de l'université Paris I Pantheon Sorbonne et auditeur 65e session IHEDN (Institut des hautes études de la défense nationale. Journaliste depuis 1989, fonde B2 - Bruxelles2 en 2008. Correspondant UE/OTAN à Bruxelles pour Sud-Ouest (auparavant Ouest-France et France-Soir).

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