(B2) Disons le sans ambages : le nouveau Traité de Lisbonne, c'est une Constitution allégée de ces lourdeurs, et enrichie de ses manques. Le Traité est mort, vive le Traité
Avertissement : ceci est une analyse strictement personnelle, puisée aux meilleures sources certes, mais qui ne peut être considérée comme une analyse complète. Elle est aussi susceptible de diverses erreurs ou divergences d’interprétation, qui seront corrigées au fur et à mesure. Même imparfait, ce travail face au silence des institutions, qui gardent un secret total sur les travaux, peut cependant être utile.
Un nouveau nom pour un texte recomposé
Le nouveau Traité, qui pourrait s’appeler de Lisbonne, est appelé à modifier les traités de Rome (Communauté européenne, 1957) et de Maastricht (Union européenne, 1993), selon les mêmes modalités que les traités précédents (Acte Unique 1986, Amsterdam 1997 ou Nice 2001).
Il devrait comprendre un peu plus de 400 articles, soit un peu plus d'articles que les actuels traités (367) mais moins que la Constitution (448) si les experts juridiques arrivent à fusionner quelques dispositions annexes.
Du travail de "pros" !
On a démonté le texte de la Constitution, réintégré dans les Traités et redémonté le tout pour aboutir à un mandat limité en taille mais riche en contenu, donc complexe.
Un vrai travail d'orfèvre
On ne dira jamais assez que les 15 pages du mandat donné à la CIG (conférence intergouvernementale) par les 27 chefs d’État et de gouvernement, dans la nuit du 22 au 23 juin, qui va s’ouvrir, le 23 juillet, n’est pas un texte, totalement, improvisé.
Il s’agit d’un vrai bijou de synthèse juridique et politique où la mise en valeur des données précises, et parfois hautement polémiques (le droit de vote, la Charte des droits fondamentaux, etc.), est soutenue par toute une série de dispositions plus discrètes, voire obscures.
Un jeu d’ombres et de lumières
Ce travail est issu d’un travail de longue haleine, mené essentiellement par l’équipe juridique du secrétariat général du Conseil (dirigée par Jean-Claude Piris, sous la responsabilité du tandem Solana – De Boissieu), son alter-ego à la Commission européenne (sous la houlette de Michel Petite), les experts politiques et juridiques de la présidence allemande, confortée par certains spécialistes des États membres.
Les juristes ont travaillé à partir des versions des trois traités (Communautés européennes, Union européenne, Constitution), retranchant, modifiant, aménageant au besoin, en fonction des obligations politiques des uns et des autres (Pays-Bas, France, Royaume-Uni, Pologne, Rép. Tchèque, Italie, Espagne …) et des impératifs juridiques.
La méthode de travail : du pur classique
Les experts ont travaillé de façon classique : mise en place de tables de correspondance des articles des traités (avec indication des différences, ressemblances, nouveautés et contradictions), établissement d’un traité version « beta » ou plutôt de versions différentes.
C’est à partir de là qu’un « mandat » resserré a été écrit : transcription à la fois politique et technique de ce qu’on pourrait être le futur Traité. L’essentiel a été écrit, les détails ont été esquissés. L’objectif de tenir en un minimum de pages ce mandat a été tenu. Un impératif politique et médiatique pour nombre de pays, ayant refusé ou étant réticent au texte de la Constitution, afin de montrer le changement.
Un principe : reprendre tout « sauf » ce qui fâche vraiment
Le principe est que toutes les dispositions acquises lors de la CIG 2004 (Constitution) sont conservées, selon des modalités qui sont décrites dans le mandat. Le principe est donc la reprise du texte de la Constitution, sauf les articles qu’on enlève ou on modifie (principe du « Tout sauf »). Et non – comme on l’a cru un moment – le choix de quelques articles – picorés dans la Constitution (principe du « picorage »).
Ce principe trouve trace dès les premières lignes du mandat : « le traité modificatif introduira dans les traités actuels, qui restent en vigueur, les innovations découlant des travaux de la CIG de 2004, de la manière décrite en détail ci-dessous ».
Entre autres, telles... les petits mots qui vont bien
De petits mots ont été glissés dans les énumérations afin de se garder de toute surprise ou oubli. Ainsi au point 18, les rédacteurs du mandat ont bien soins de préciser que « Les innovations telles qu'agréées lors de la CIG de 2004 seront insérées dans le traité de la manière habituelle, sous la forme de modifications ponctuelles. Elles concernent (…) les dispositions relatives entre autres à …. ».
Cela permettrait d’englober certains points qui n’ont pas été listés nommément telles la politique agricole ou la recherche.
On renumérote
Le nouveau Traité pourrait comporter une renumérotation, dans chaque traité des articles. Par exemple : sous forme I-111 (le chiffre romain désignant le titre – un autre chiffre désignant éventuellement le chapitre – et ensuite un numéro d’ordre).
... et on renomme
50 ans après, c'est la fin en effet des Communautés européennes. Et l'achèvement de la mue entamée à Maastricht avec l'apparition de l'Union européenne. Vous ne direz donc plus la CE (Communauté européenne) mais l'UE (Union européenne). Toutes les institutions vont devoir s'adapter (par exemple la CJCE comme Cour de justice des communautés européennes ou la Commission des communautés européennes).
Une nouvelle hiérarchie entre traités ?
Le changement de dénomination du Traité CE (en Traité sur le Fonctionnement de l’Union - qui reprend en fait partiellement la dénomination de la partie III de la Constitution) ne doit pas être minoré.
1°) Il s’agit d’un changement fondamental. C’est la fin des Communautés européennes telles qu’on l’a vécu depuis 50 ans. « Le terme "Communauté" sera partout remplacé par le terme "Union", précise le mandat (§2).
2°) On revient à la première volonté de la réforme des Traités voulue après Nice (cf. Déclaration de Laeken) et au début des travaux de la Convention de la CIG – avant qu’ils ne dérivent sous la férule mégalomane de Giscard d’Estaing —. Même si la logique n’est pas parfaite, on a ainsi un ensemble plus homogène.
3°) Conséquence non négligeable, même si aucun lien de sujétion n’est écrit entre les deux Traités, il y a politiquement un « traité maitre » (le Traité sur l’Union européenne) et un « traité objet » (le Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, ex-traité CE). Ce qui n’a pas de conséquence sur la plupart des dispositions « techniques » (base de compétences, procédures…), car les dispositions ont la même valeur juridique, mais peut en avoir sur les dispositions plus « politiques » (préambules, objectifs, valeurs). De fait, les objectifs du deuxième traité peuvent être considérés comme devant respecter les objectifs du premier. Application pratique : dans le domaine social (lire aussi : Concurrence libre et non faussée : la réalité).
Rédacteur en chef du site B2. Diplômé en droit européen de l'université Paris I Pantheon Sorbonne et auditeur 65e session IHEDN (Institut des hautes études de la défense nationale. Journaliste depuis 1989, fonde B2 - Bruxelles2 en 2008. Correspondant UE/OTAN à Bruxelles pour Sud-Ouest (auparavant Ouest-France et France-Soir).
