Infractions : Transparence, j’oublie ton nom

(B2) Une nouvelle fois, on ne pourra que regretter le manque total de transparence de la Commission européenne en matière de respect du droit communautaire par les Etats. L’exécutif européen n’hésite pas en effet à commenter publiquement ou à publier des communiqués de presse sur certaines affaires, – par exemple le non-respect de la directive racisme (2000/43) par 14 Etats membres -, mais à garder un silence complet, voire obtu, sur toutes les autres affaires.

Rien ne filtre ! Aucune information n’est donnée au public et même l’accès de la presse à ces informations de base se fait au compte-goutte, et selon un chantage « si tu dis quelque chose de plus, tu n’auras plus d’information ». De fait, après avoir été interrogé par les journalistes et utilisé de toutes sortes d’arguments plutôt ampoulés – du genre : « c’est compliqué », « il y a plusieurs centaines de demandes, nous-même on ne s’y retrouve pas », « c’est la faute du secrétariat général qui ne veut pas », « c’est une procédure judiciaire, on ne peut rien communiquer », « il nous faut protéger les parties en cause »…-, le service du porte-parole de la Commission a fini par reconnaître que, dans la communication sur les dossiers d’infraction, il y un « choix politique » qui s’opère. « C’est de la responsabilité de la Commission ».

Il serait cependant temps que cela change ! La Commission européenne, à son plus haut niveau politique, doit se saisir de la question et se résoudre à un choix : soit ne rien communiquer sur rien, soit communiquer sur toutes les affaires, au moins celles faisant l’objet d’un avis motivé (ce document fixant l’étendue de la procédure) et d’une saisine de la Cour. Il y a urgence.

Nota bene:  la liste des infractions discutées lors des réunions de la Commission se trouve au fond d’un site du secrétariat général de la Commission. Mais elle ne comprend qu’une longue liste.

 (NGV)