Détachement des travailleurs. La Commission pourchasse les contrôles

(B2) Trop de contrôles pour les entreprises qui détachent les travailleurs sont disporportionnés. C’est le sens essentiel de la Communication et du rapport présentés par la Commission européenne. Sont illégales selon elles des pratiques qui visent à imposer des permis de séjour/travail ou formalités supplémentaires aux travailleurs étrangers – déjà présents dans un autre Etat membre et en situation irrégulière.

De même, n’ont plus lieu d’être des demandes exagérées de formalités : conservation des documents sociaux durant une certaine durée, obligation d’avoir un représentant de l’entreprise en permanence, traduction de certains documents. Seule trouve grâce à ses yeux l’obligation de déclaration préalable. Mais à condition qu’elle ne soit pas trop préalable – pas trop tôt – et pas trop lourde – limitée à un certain nombre de données (nom, durée du détachement, lieu…).

Officiellement, le commissaire européen est généreux. « Toute mesure qui est bonne pour la protection des travailleurs est bonne pour nous » peut être utile au contrôle. Pas question, selon un proche du commissaire Vladimir Spidla, d’y faire figurer le salaire, donnée fondamentale cependant de la directive sur le détachement des travailleurs.

(NGV)

Nicolas Gros-Verheyde

Rédacteur en chef du site B2. Diplômé en droit européen à l'université Paris I Pantheon Sorbonne. Journaliste professionnel depuis 1989, fonde B2 - Bruxelles2 en 2008. Correspondant UE/OTAN à Bruxelles pour Sud-Ouest (auparavant Ouest-France et France-Soir). Auditeur de la 65e session de l'IHEDN (Institut des hautes études de la défense nationale).