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Mois : mai 2007

Droit du Travail 

Congés maternité et parental : la Commission temporise

30 mai 200717 juin 2016 Nicolas Gros-Verheyde 1 Views Congé maternité, Congé parental

(B2) La Commission renonce à légiférer, pour l’instant, sur le congé parental. La négociation qu’elle lance, le 30 mai, auprès

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Brève Droit du Travail 

Congé parental: les partenaires sociaux

30 mai 200717 juin 2016 Nicolas Gros-Verheyde 2 Views Congé parental

(B2) Ce sont John Monks, le secrétaire général de la CES et Ernest-Antoine Seillière, patron de Business Europe (le patronat

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Brève 

Pas d’accord sur les retraites supplémentaires

30 mai 200717 juin 2016 Nicolas Gros-Verheyde 1 Views Directive, Retraites complémentaires

(B2) « Si je vous disais oui aujourd’hui, mon Parlement me mettrai dehors ». L’apostrophe du ministre néerlandais était ironique. Mais ferme.

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Analyse Droit du Travail 

Détachement des travailleurs. Une jurisprudence toute en sinuosité

27 mai 200717 juin 2016 Nicolas Gros-Verheyde 13 Views Détachement des travailleurs, jurisprudence

(B2) Les questions posées par l’application des règles au détachement des travailleurs ne datent ni de la proposition de directive

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Brève Politique sociale européenne 

Une Europe qui protège : chiche

26 mai 200725 mai 2017 Nicolas Gros-Verheyde 3 Views Europe sociale, Nicolas Sarkozy

(B2) Une Europe qui protège, le slogan claque et séduit. Mais rien ne vient remplir ce postulat pour l’instant (du

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Politique sociale européenne 

Sarkozy à Bruxelles : un parler choc mais pas de propositions

24 mai 200717 juin 2016 Nicolas Gros-Verheyde 0 Views Europe sociale, Sarkozy

(B2) A Bruxelles, Nicolas Sarkozy a répété son discours de campagne grosso modo. Mais s’il n’a voulu esquiver aucun sujet,

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Politique européenne 

Sarkozy à Bruxelles : la claque UMP

24 mai 200717 juin 2016 Nicolas Gros-Verheyde 1 Views Commission européenne, Sarkozy, UMP

(B2) La grande salle de presse de la Commission était bourrée à craquer. Au point que plusieurs journalistes sont restés debout.

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Actualité2 Brève Droit du Travail 

Le modèle scandinave … du blocus syndical légitimé par deux magistrats européens

23 mai 200717 juin 2016 Nicolas Gros-Verheyde 3 Views Blocus, CJCE, Dumping social, grève, syndicats

(B2) Ceux qui avaient adoré le modèle scandinave vont-ils devoir le bruler ? Et vice versa. Les afficionados de la

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Brève Droit du Travail 

Congé parental : pas de nouvelle proposition de directive pour l’instant

21 mai 200717 juin 2016 Nicolas Gros-Verheyde 1 Views Congé parental, Famille

(B2) Contrairement à ses intentions de départ , la Commission semble avoir renoncé – du moins pour l’instant – à

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Actualité2 Droit du Travail Immigration Asile 

Des sanctions européennes contre les employeurs de clandestins

17 mai 200717 juin 2016 Nicolas Gros-Verheyde 1 Views Détachement des travailleurs, Travail au noir

(article paru dans Ouest-France, mai 2007) Cela fait plusieurs années que les institutions européennes y réfléchissent. Et l’arrivée d’immigrants illégaux,

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Actualité2 Droit du Travail 

Travail illégal : retour du principe d’origine pour le détachement

16 mai 200717 juin 2016 Nicolas Gros-Verheyde 0 Views Détachement des travailleurs, Travail au noir

(B2) La proposition de directive sur le travail illégal présentée par le commissaire Frattini, le 16 mai, laisse perplexe. L’entreprise

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