Vous avez aimé la directive Bolkestein? Vous adOOrerez la directive Kyprianou!

(B2) On le croyait disparu, enterré. Non l’esprit libéral qui animait la directive Bolkestein souffle toujours… au bâtiment du Berlaymont, le siège de la Commission européenne… Ce 19 décembre, l’exécutif européen devrait, en effet, présenter une proposition de directive, préparée par le commissaire chypriote chargé de la Santé, Markos Kyprianou.

La directive Kyprianstein. S’appuyant sur quelques caches-sexes, comme les « droits des patients dans les soins transfrontières » ou « la qualité des soins », ce texte vise en fait à faire éclater les frontières… qui demeurent entre un secteur de la santé, jugé trop fermé, au secteur lucratif et à aider les Etats qui le souhaitent à faire éclater leur modèle de sécurité sociale (détails voir mon post en septembre).

Des visés très précises. Deux signes extérieurs tangibles éclairent l’intention des initiateurs de ce texte. Au lieu de préférer la voie d’ordinaire utilisée pour le remboursement des soins aux patients qui se rendent dans un autre pays de l’Union européenne, celle de la Sécurité sociale, ses auteurs ont préféré utiliser la base juridique du Traité, plus souple, du « marché intérieur » (l’article 95). Et, au lieu des habituelles DG Emploi et Affaires sociales (habituellement en charge des droits des patients pour la sécurité sociale), voire de la DG Marché intérieur (ce qui aurait été logique vu la base choisie), mieux armées pour ce type de projet, c’est la « petite » DG santé publique qui a été nommée chef de file de ce projet. Non armée en personnel spécialiste du financement et du droit de la sécurité sociale, cette DG est aussi très sensible aux intérêts des lobby industriels de la santé.

Le service de santé et de sécurité sociale doivent être « normalisés ». Le service de communication de la Commission Barroso ne se cache d’ailleurs qu’à peine de cette vélléité de libéraliser le marché et de faire rentrer dans le rang commercial ordinaire les services de santé et de sécurité sociale. La lecture de l’agenda prévisionnel diffusé par la Commission européenne par cette semaine est on ne peut plus instructive. « Le projet de directive explique aux patients si et dans quelles circonstances ils peuvent choisir des fournisseurs à l’étranger. » Faut-il un commentaire supplémentaire. Dorénavant, vous ne direz donc plus « je vais chez mon médecin ou je vais à l’hopital » mais je vais chez « mon fournisseur » (ou « dealer » en anglais ou en… belge)

Seule la suédoise Margot Wallström a osé dire Non!
Selon les informations reçues de sources au plus haut niveau, les dernières réunions internes à la Commission, parfois animées, n’ont pas changé la donne. Seule la vice-présidente de la Commission,
la suédoise, Margot Wallström a opposé une « réserve de fond » au texte, invoquant (à juste raison) plusieurs risques : l’opportunité du texte, base juridique risque de confusion, empiètement sur les
compétentes des Etats membres… Elle a été soutenue, plus ou moins, par ses deux collègues socialistes, l’espagnol Almunia et le britannique Mandelson, concernés à plus d’un titre.

Les pays les plus menacés à court terme sont, en effet, ceux où existe un système national de santé (type Royaume-Uni, Espagne,…), avec un fort financement public (scandinaves)  ou qui sortent d’un système tout public (ex-communistes).

 (NGV)

Nicolas Gros-Verheyde

Rédacteur en chef du site B2. Diplômé en droit européen à l'université Paris I Pantheon Sorbonne. Journaliste professionnel depuis 1989, fonde B2 - Bruxelles2 en 2008. Correspondant UE/OTAN à Bruxelles pour Sud-Ouest (auparavant Ouest-France et France-Soir). Auditeur de la 65e session de l'IHEDN (Institut des hautes études de la défense nationale).