Temps de garde, le temps des sanctions se rapproche… pour les Etats membres
(B2) Malgré tous les efforts de la présidence portugaise de l’UE, les 27 Ministres du Travail et des Affaires sociales ont échoué, le 5 décembre, une nouvelle fois, à se mettre d’accord sur un nouveau texte pour le « travail intérimaire » et la modification de la directive « temps de travail » de 2003. L'opposition des Britanniques (Gordon Brown a menacé les Portugais de ne pas ratifier le Traité de Lisbonne) alliés aux Allemands (un échange de bons procédés datant de la directive OPA) a eu raison des vélléités d'un accord global. Cela signifie que la jurisprudence de la Cour de justice des CE sur les temps de garde (et chambres de veille) demeure applicable : le temps de garde, même inactif, doit être considéré comme du temps de travail. Le commissaire européen pour l’Emploi, Vladimir Spidla, n'a d'ailleurs voulu laissé que quelques semaines aux Ministres pour se mettre d’accord. "Je compte en jours et en semaines, pas en mois" a-t-il affirmé. Faute de quoi, il a confirmé sa volonté de "lancer des procédures" contre les pays en infraction. "Seuls deux Etats membres sont en conformité avec la directive et la Commission en tant que gardienne des Traités ne peut rester inactive", a-il ajouté. "Message bien reçu" lui a répondu le ministre français du Travail, Xavier Bertrand, qui s’est montré ouvert au compromis — "tout ce que nous sentons possible et à portée de main ne sera plus demain" — pour faire passer cette modification, jugée indispensable, par nombre d’Etats européens, notamment à l’est (Pologne, République tchèque, Hongrie) confrontés à d’importants mouvements de grogne dans le secteur santé - social.
(NGV)
(photo : © Conseil de l'Union européenne)
