Le deuil de la Constitution se termine, le temps des propositions s’amorce

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(Archives B2) Ce sommet sous présidence autrichienne n’est sans doute pas historique. A peine deux réunions de travail, peu de déclarations intempestives, peu d’engagements audacieux. Mais il faudrait se garder de ne pas voir quelques lignes de force qui préfigurent une volonté de relance de la coopération européenne.

Le Traité remis sur la table

Un agenda précis est désormais posé pour la réforme institutionnelle. La pause de réflexion continue. Mais sa première phase, celle de la surprise et du chagrin, se ferme et s’amorce une deuxième séquence, celle des propositions. Le processus de ratification se poursuit mais il s’agit davantage d’une question de respect démocratique. Rien n’indique que la Constitution est morte. Au contraire, son esprit est toujours vivace même si les jambes restent inertes. Mais, au-delà du traité Constitutionnel signé en 2004, la réflexion est désormais, totalement, ouverte : un nouveau texte, un nouveau cadre, rien n’est tout à fait exclu. Ce sera à l’Allemagne de faire des premières propositions mi-2007 et à la France de conclure ce premier round fin 2008.

Deuxième chambre plus transparente

La déclaration sur la transparence au Conseil, au-delà de la nécessité citoyenne, n’est pas non plus anodine. Si les principes mentionnés et les intentions affichées seront respectées, c’est un changement de régime qui se profile. D’instance suprême diplomatique, le conseil de 27 membres confirme son statut de deuxième assemblée législative, d’une chambre haute aux cotés du Parlement, chambre basse, bref d’un système bicaméral, classique dans un régime fédéral. Dommage que les 25 n’en aient pas profité pour amorcer la réduction de la Commission, nécessaire et obligatoire.

Le ton change

Enfin, comment ne pas remarquer le changement de mots. Bannis les termes de compétitivité et de productivité. Masquée la nécessité de bâtir « une Europe la plus compétitive », si possible concurrentielle des Etats-Unis. Place à une « Europe qui écoute », une « Europe qui travaille », fière de son « European way of life », qu’elle entend promouvoir dans le monde. Une Europe conquérante en quelque sorte ! Même si dans le contenu, ensuite, le Conseil européen n’a pas renoncé à faire un long catalogue de félicitations, de prises d’actes et d’espoirs éventuels…

C’est le retour aussi de la « crise salutaire ». Plusieurs chefs d’Etats ont souligné l’esprit de la crise qui préfigure toute solution en Europe …

(Nicolas Gros-Verheyde)