Fonds mondialisation en vigueur
(B2) Le Parlement européen a adopté, le 13 décembre, la proposition de règlement sur le Fonds d’ajustement à la Mondialisation. Un vote acquis, à une nette majorité, à mains levées. Il s’agit d’une première (et unique) lecture. Après plusieurs concertations informelles et plusieurs trilogues, un accord obtenu le 30 novembre a, en effet, permis d’arriver à un compromis avec les ministres. Ce qui permet au Fonds d’être opérationnel dès 2007, comme prévu. Un petit record dans les annales sociales. Puisqu’entre la proposition de la Commission, fin février 2007, et l’adoption, il se sera écoulé moins d'un an. Une "victoire pour les travailleurs et sur nos différences nationales" s'est félicitée la rapporteure Roselyne Bachelot (PPE/UMP, France).
En quelques mots. Ce nouveau Fonds est déclenché en cas de choc de la mondialisation "lorsque des modifications majeures de la structure du commerce mondial conduisent à une perturbation économique grave ou un recul brusque et rapide de la part de marché de l’Union européenne dans un secteur donné ou une délocalisation vers des pays tiers".
Il interviendra uniquement pour les grosses restructurations - au moins 1000 pertes d'emploi dans une entreprise (avec ses sous-traitants) ou dans un secteur particulier (d'une ou deux régions), voire "dans des circonstances exceptionnelles, dûment justifiées par les Etats membres". Doté de 500 millions d'euros par an, le Fonds financera des projets (à 50 %, soit un euro européen pour un euro national) pour faciliter la réinsertion "active" des travailleurs : aide à la recherche de travail, développement de la formation, promotion de l’entreprenariat, micro-crédits, incitations financières, particulièrement destinées aux travailleurs âgés, pour leur permettre de rester sur le marché du travail ».
(NGV)