Un casier judiciaire à 5 ou à 25

(archives B2 *) Le projet français de mettre sur pied un casier judiciaire commun entre plusieurs pays (France, Espagne, Belgique, Allemagne), porté par le ministre français de l’Intérieur Nicolas Sarkozy (1), apparaît pour le moins troublant, vu de Bruxelles, et un peu « tape à l’œil ».

Une réticence des gouvernements

Après quelques années d’inaction, « due à la mauvaise volonté des gouvernements » selon un spécialiste du dossier à Bruxelles, le chantier du casier judiciaire européen s’est mis en marche sous la pression de deux évènements précis. Les attentats de Madrid et l’affaire Fourniret ont agi comme un déclencheur. Les attentats de Madrid illustrent que les filières terroristes ont des ramifications criminelles dans plusieurs pays d’Europe.  Et qu’une enquête efficace ne peut plus être menée par une seule police. L’affaire Fourniret, ce pédophile français qui s’était réfugié en Belgique (3), démontre que le criminel « ordinaire » se joue des frontières pour continuer ses œuvres malsaines.

Une proposition de la Commission

Proposée formellement par la Commission européenne, le 14 octobre dernier (2004), le texte visant à harmoniser les échanges d’informations judiciaires, entre les 25 Etats membres, a recueilli assez rapidement l’accord politique des ministres et du Parlement européen. Le 24 février (2005), les ministres de la justice sont ainsi tombés d’accord sur un dispositif similaire. Et le projet a été approuvé par le Parlement européen. Ce texte précise que lorsqu’un Etat condamne un national d’un autre Etat membre, il en informe sans délai l’Etat membre de nationalité. Il crée également une obligation de répondre à toute demande d’information. Ce, à l’échelle des 25 Etats membres de l’Union européenne. Ce qui a une autre échelle que le projet français.

Une mesure importante

« Une mesure importante, nécessaire et urgente », estime le député Antonio Di Pietro, ancien juge anti-mafia italien et rapporteur sur ce dossier. Le 17 mars (2005), la Commission a mis sur la table un autre texte, cette fois pour harmoniser la prise en compte des condamnations prononcées dans un autre pays. Et en juin prochain, elle compte proposer d’améliorer le contenu des informations contenues dans ce fichier. Car, comme le précise un magistrat français, le cas Fourniret le montre. Avoir des échanges d’informations ne suffit pas, créer un casier judiciaire européen ne suffira pas. Il faut aussi harmoniser son contenu ».

(Nicolas Gros-Verheyde)

(1) Avec un projet d’interconnexion des casiers judiciaires pour permettre la transmission immédiate des avis de condamnations concernant leurs ressortissants (une sorte de coopération renforcée informelle).

(2) Dans un Livre blanc, la Commission proposait un processus en deux étapes : tout d’abord la mise en place d’un index européen des personnes ayant déjà fait l’objet de condamnations, permettant d’identifier la personne et l’État membre dans lequel elle a déjà été condamnée. Ensuite, la création d’un format européen standardisé, présentant sous une forme homogène les informations relatives à l’identité de la personne condamnée et aux faits ayant donné lieu à la condamnation.

(3) Fourniret avait été employé par une commune belge comme surveillant de cantine sans savoir qu’il avait déjà été condamné pour mœurs en France quelques années auparavant (Lire tous les articles sur l’Affaire Fourniret)

(*) version longue d’un article paru dans Le Progrès de Lyon