Hubert Legal, Juge au tribunal de première instance (portrait)

(B2) Fusions avortées, entre Schneider et Legrand par exemple, lutte contre les cartels obligation de rémunérer les comptes bancaires, … Au fil des semaines, la justice européenne prend peu à peu toute sa place dans notre quotidien. Tour du propriétaire en compagnie d’un des trois magistrats français, Nantais d’origine et de cœur, qui préside aujourd’hui la quatrième chambre du tribunal de première instance.

– Une petite moustache, l’œil pétillant, voilà Hubert Légal. Pas tout à fait le prototype du magistrat européen tel qu’on pourrait se l’imaginer. On le verrait plutôt en acolyte d’Arsène Lupin ou membre des fameuses brigades du tigre. Mais ce gentleman a choisi d’exercer ses talents au service du droit communautaire. Originaire de Nantes, où il revient dès qu’il peut, il n’était pas vraiment destiné à ce métier. Ou alors par les chemins de traverse. Après des études de lettres, et une agrégation d’anglais en poche, il devient professeur d’anglais non sans effectuer le rituel séjour outre-Manche, au Trinity College à Dublin et à l’université de Manchester. Au bout de quelques années d’exercice, il décide de changer de cap et intègre l’ENA. Le diplôme en poche lui ouvre les portes du conseil d’Etat où il exercera différentes fonctions puis des Affaires étrangères. En 1997, autre grand saut. Un poste se libère à Luxembourg, au tribunal de première instance des communautés européennes. Il saisit l’occasion. Avec raison et satisfaction. Plus récent et moins connu que son aînée, la Cour de justice européenne, le Tribunal prend au fil des ans et des contentieux individuels et économiques qu’il traite (concurrence, marques, aides d’Etat…) de l’importance. L’annulation des décisions de la Commission européenne dans les rapprochements entre Schneider et Legrand ou entre Tetra-Laval et Sidel comptent parmi ses derniers faits d’armes.

Une des principales différentes entre un tribunal européen et un tribunal français, raconte Hubert Legal, c’est la rencontre entre des traditions juridiques – latine et anglo-saxonne – et des parcours différents. Le juge européen étant, en effet, nommé par son Etat, on y trouve aussi bien des magistrats, des universitaires que des hommes politiques. Les Italiens, souvent des professeurs, « ont une approche plus académique. Les Scandinaves ont une conception du juge dans sa tour d’ivoire, qui ne doit pas connaître ni l’amont ni l’aval, et est tenu par l’écriture ou la pièce du dossier ». Cela n’entraîne pas vraiment de quiproquo ». Mais des discussions. « Ca oui ». D’autant qu’il n’y a pas de règle vraiment établie pour adopter une décision. Ce peut être un vote mais cela peut résulter aussi une négociation entre juges. La vie d’un juge au tribunal reste « assez austère. Nous ne sommes pas à la Cour, il y a moins d’audiences et de délibéré ». C’est donc avant tout « un travail de dossier » où le juge est « relativement isolé ». Heureusement, il a autour de lui un ou plusieurs référendaires, des juristes le plus souvent d’un haut niveau, qui recherchent, consultent, enrichissent l’argumentaire du juge. « Toute la force vive [de la Cour et du Tribunal] est dans cette petite équipe avec laquelle on est en famille ». Un passé que lui-même a connu et dont il se rappelle avec délectation. « J’allais des histoires de douanes du poulet découpé aux chemises de nuit ». Au fil des années, Hubert Legal n’a cependant pas oublié sa qualité première, un certain franc-parler, n’hésitant à critiquer vertement telle décision ou position. « Encore heureux ! » explique-t-il tout sourire. « La tradition française n’est pas nécessairement de s’interdire de réagir de façon spontanée. Nous devons rester sensibles à la réaction socialement acceptable en dehors du raisonnement juridique ». Aussi se réjouit-il quand le tribunal a octroyé au comité d’entreprise de Legrand de pouvoir intervenir dans le litige entre Schneider et la Commission européenne. C’est « logique. Il paraît un peu scélérat de dire qu’ils sont dépourvus d’intérêt dans une opération de fusion et surtout de désinvestissement.”

Nicolas Gros-Verheyde

(A Luxembourg) article paru dans Ouest-France, octobre 2004

Bio expresse

11 juin 1954 : naissance à Nantes, d’un père instituteur et d’une mère professeur d’éducation physique.

1971 : Baccalauréat littéraire au Lycée Jules Verne à Nantes.

Licence de lettres à Nantes. Normale sup a Sèvres. Professeur d’anglais un an au Lycée des bourdonnières à Nantes près de Rezé.

1988 : Diplômé de l’Ena (Promotion Michel de Montaigne).

Auditeur puis maître des requêtes au Conseil d’Etat

Nicolas Gros-Verheyde

Rédacteur en chef du site B2. Diplômé en droit européen de l'université Paris I Pantheon Sorbonne et auditeur 65e session IHEDN (Institut des hautes études de la défense nationale. Journaliste depuis 1989, fonde B2 - Bruxelles2 en 2008. Correspondant UE/OTAN à Bruxelles pour Sud-Ouest (auparavant Ouest-France et France-Soir).