La guérilla institutionnelle reprend

(Archives B2) La trêve des élections passées, la guérilla entre le Parlement européen et le conseil des Ministres devrait reprendre de plus belle.

Dès mardi, la commission juridique de l’assemblée doit se réunir. Cette réunion rassemblera les « anciens » députés. La nouvelle assemblée n’entrant en effet en fonction que début juillet, une fois les groupes politiques composés, les commissions parlementaires constituées et le président du Parlement désigné. Objectif de la réunion : décider de traîner le conseil des ministres, et la Commission européenne, devant la Cour de justice européenne, à Luxembourg, pour manquement aux règles européennes et violation des droits fondamentaux sur la protection des données.

Début juin, en effet, les deux institutions sont tombées d’accord pour signer un accord avec les Américains pour permettre la transmission de données sur les passagers des vols au départ de l’Europe vers les Usa. Une décision qui a été perçue par nombre de députés comme une véritable gifle à leur institution.« La Commission et le Conseil ont profité de la période de suspension des activités du Parlement pour les élections, au mépris de la loyauté institutionnelle » s’insurge ainsi Marco Cappato, député radical italien.

Ce n’est d’ailleurs pas la première fois que le Parlement saisit la justice pour faire respecter ses droits. Au contraire, il tend à le faire de plus en plus souvent. En décembre, il a ainsi demandé l’annulation de la directive sur le regroupement familial la jugeant trop chiche en matière de liberté…

N.G.-V. Paru dans France-Soir, juin 2004