Risques électromagnétiques, accord à 15
(B2) Les employeurs de l'UE seront tenus d'évaluer les risques encourus par leurs travailleurs exposés à des champs électromagnétiques, des champs électriques, des ondes radios, des ondes TV, des antennes de téléphonie mobile, ainsi que des grands fourneaux du type de ceux utilisés dans l'industrie métallurgique. C'est le sens d'une directive qui a été adoptée à l'unanimité par les ministres de l'Emploi et des Affaires sociales de l'UE, qui étaient réunis en Conseil le 20 octobre (2003) à Luxembourg. Selon la nouvelle législation, les employeurs seront tenus de prendre des mesures préventives par rapport aux ondes et champs électromagnétiques si le niveau d'exposition est supérieur à un certain plafond. Ils pourraient aussi devoir prendre des mesures techniques et d'organisation, comme par exemple l'installation de panneaux d'avertissement dans les zones à hauts niveaux d'interférence électromagnétique. La directive énonce les éléments que les employeurs doivent prendre en considération dans le cadre de leur évaluation des risques, comme par exemple l'influence des ondes sur des appareils médicaux tels que les pacemakers et les implants cochléaires. La législation concernera principalement les travailleurs exposés à un risque élevé d'irradiation, dans l'industrie lourde par exemple ou dans le cadre du traitement de l'acier et des métaux. Seront également concernées les personnes travaillant à proximité d'installations de radio ou de télévision, de radars et d'antennes de téléphonie mobile, ainsi que les caissiers exposés durant de longues périodes aux dispositifs anti-vols dans les magasins.
NB : cette directive a été adoptée définitivement le 15 décembre 2004 (après avis du Parlement) et publiée au JOUE du 31 décembre 2004 (directive 04/108).
(NGV)
