CIG Constitution. Barnier réfute les critiques des députés

Michel Barnier réfute les critiques des députés – vote des commissaires, procédure de révision plus souple, ratification simultanée

(B2) A quelques jours de l’ouverture de la Conférence intergouvernementale (CIG), le commissaire européen en charge du dossier, Michel Barnier est venu plancher devant la commission des affaires constitutionnelles du Parlement sur les dernières propositions de la Commission. Au préalable, le président de la commission, l’italien Giorgio Napolitano (PSE) a tenu à exprimer, avec fermeté, son inquiétude face au flou qui entoure le nombre d’observateurs que le Parlement pourra envoyer à la CIG. « Nous ne savons toujours pas quelles seront les modalités de participation du Parlement » a-t-il ainsi remarqué avant d’espérer « que le Parlement sera informé des résultats immédiatement ».

Le débat qui a suivi s’est fait sans enjeux vraiment passionnés même si certains parlementaires ont tenté de l'animer en exprimant quelques reproches et un peu d’amertume envers le « cavalier seul » de la Commission européenne. A Johannes Voggenhuber (Verts, Allemagne) qui reprochait à la Commission « de vouloir remettre en cause l'équilibre atteint au sein de la Convention entre parlements nationaux, gouvernements et institutions européennes », le commissaire s'en ait voulu de défaire le « consensus dynamique » atteint à la Convention préférant en rejeter la responsabilité sur les gouvernements. « Ces mêmes Ministres qui, eux, ont le pouvoir de décider, qui ont participé à ce consensus, ne se gênent pas pour remettre en question telle ou telle partie du consensus ». Michel Barnier a d’ailleurs minimisé les différences d’approche entre les deux institutions. « Entre le Parlement et la Commission, Il y a des différences plus sémantiques que sur le fond ». Tout comme il a relativisé l’importance des modifications demandées. « Notre volonté est de proposer quelques améliorations (sur la composition de la Commission, l'extension de la majorité qualifiée, l'évolution de la Constitution future). » Sans se faire « d'illusions d'ailleurs » sur le résultat. Mais il a rappelé sa conviction : « On peut, on doit s'efforcer d'améliorer, de clarifier, de préciser (le projet actuel) ». La Commission « a la mémoire de l'Europe. Depuis le début, depuis la Haute Autorité du Charbon de l’Acier, nous savons qu’il y a un certain nombre d'attitudes et de méthodes qui conduisent au progrès, d'autres au blocage. » a-t-il martelé, mettant en avant l’accord avec la présidence actuelle de la CIG. « La Présidence italienne a identifié huit points d'avancée sur laquelle la Commission est d'accord. Nous avons simplement rajouté un point, sur la gouvernance économique ».

A Jens-Peter Bonde (EDD, Danemark) qui l’interrogeait sur le rôle des commissaires, Michel Barnier a défendu « le fait que chaque pays soit représenté à la Commission », position oh combien délicate quand on sait que le commissaire était personnellement contre cette solution. Mais, affirme-t-il, « il est important que chaque commissaire puisse ainsi faire le travail de sensibilisation auprès de sa population ». Dans cette logique, « tous les commissaires doivent avoir le droit de vote».

Sur la procédure de révision, le commissaire a suivi Jo Leinen (SPE, Allemagne) sur la nécessité d’agir. Contrairement à « Valéry Giscard D'Estaing qui estimait que la Constitution pouvait tenir 50 ans », le
député a montré son coté « moins optimiste, je dirai simplement 5 ans. Or, en 2009, nous serons 27 autour de la table. » Sans entrer dans cette querelle de pronostic, Michel Barnier a rappelé son « accord sur une révision plus souple de la Constitution : au moins sur le chapitre 3, en utilisant la méthode de la Convention avec une ratification de 5/6^e des Etats membres ». Un point d’autant plus nécessaire qu’en réponse à une question de Sylvia-Yvonne Kaufman (GUE/NGL, Allemagne), le Commissaire a reconnu que certains pans du projet de Constitution méritaient des corrections. « Faute de temps on n’a pas vraiment travaillé sur le chapitre 3 » a-t-il regretté. « Il faudrait une meilleure cohérence entre les parties 1 et 3 (de la Constitution)… sur la recherche, la santé, la cohésion sociale et économique. Très franchement il faudrait une réécriture des politiques, une nouvelle rédaction ou au moins la possibilité de le modifier plus tard. » Sinon, a-t-il averti, « le risque est réel après 2006 de ne plus jamais rien pouvoir changer. ».

Sur la ratification de la Constitution, le Commissaire a repris son idée d'avoir une ratification simultanée, doublée d'un vrai débat européen, pourquoi pas autour du 9 mai. « Je suis pour un grand débat européen plutôt que 25 débats nationaux juxtaposés. » Mais a-t-il ajouté : « Je n'imagine pas que la campagne des élections pour le parlement s'engage et que ce travail ne soit pas terminé. » Au final, sur l'enjeu de la CIG, Michel Barnier s'est voulu optimiste « Si toutes les demandes des Etats membres s'additionnent, il y a un risque ; si elles se neutralisent, alors nous aborderons cette année à un vrai nouveau Traité de Rome ».

Nicolas Gros-Verheyde