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Une Europe plus simple. C’est raté !

A Nice hier les quinze chefs d’Etats ont opté pour l’option minimale : « Plutôt un mauvais accord qu’un échec ».

(Archives B2) Citoyens soyez rassuré ! Demain le machin européen, déjà passablement incompréhensible, sera encore plus complexe. Si l’objectif de la présidence française de l’Union européenne était de rendre celle-ci plus claire, plus simple, cet objectif est pour l’instant... raté !

« L’Europe n’a pas les moyens de ses ambitions » remarque, amer, le ministre des Affaires étrangères belge Louis Michel. « Je suis scié par le peu de conscience européenne de certains autour de la table ». La Belgique et le Portugal ont pourtant tenté de réveiller l’intérêt européen, en menaçant, au moment ultime, de mettre leur veto à l’accord. Mais en vain !

A 4 heures 15 du matin exactement, au terme de quatre jours de négociation ardue — un record ! — les quinze chefs d’État et de gouvernement conviennent que l’heure du compromis était venu. Autour de la grande table en chêne massif , dans ce bunker de béton qu’est le centre « Acropolis » de Nice, Jacques Chirac et Lionel Jospin respirent. Ils tiennent leur traité. Les quinze chefs d’État et de gouvernement s’applaudissent mutuellement. Mais comme nous l’a confié le commissaire européen, Michel Barnier « ce n’est pas la grande réforme que j’attendais » .

Ce sommet a, en effet, été celui des blocages. Le premier ministre britannique Tony Blair s’est montré sourd à lever son droit de veto sur la fiscalité et la sécurité sociale. Le chancelier allemand, Gerhard Schröder, a réservé le sien sur l’immigration et l’asile. Ce n’est pas faute de concessions de la présidence française notamment à l’Allemagne. Celle-ci a obtenu la plupart de ses revendications : une conférence en 2004 sur la réorganisation des compétences, une certaine reconnaissance de son poids démographique au conseil des ministres, et un pouvoir renforcé au Parlement européen.

Pour la France, l’addition au Parlement européen s’avère saignante. Comme la plupart des pays, l’hexagone va perdre des députés, quinze exactement. Ce qui à l’aune de la représentation actuelle, fait fondre de un à quatre députés les différents groupes : un pour le front national, lutte ouvrière...), deux pour les verts et l’Udf, quatre pour le parti socialiste. Seules concessions à l’esprit européen, une fois le traité de Nice ratifié. Une avant-garde de huit États au minimum pourra décider d’avancer plus vite sur un thème donné si cette « coopération renforcée », en jargon européen, ne met pas en péril les autres politiques communautaires.

Le droit de veto ne pourra plus s’exercer pour la nomination du président de la Commission européenne. Et un État anti-démocratique pourra se faire remonter les bretelles par ses pairs , à une décision de 4/5e. Au final, nul ne peut s’empêcher d’inverser la formule préférée de Pierre Moscovici, ministre délégué aux affaires européennes : « Plutôt un mauvais accord qu’un échec »...

(NGV)

Nicolas Gros-Verheyde

Rédacteur en chef du site B2. Diplômé en droit européen de l'université Paris I Pantheon Sorbonne et auditeur 65e session IHEDN (Institut des hautes études de la défense nationale. Journaliste depuis 1989, fonde B2 - Bruxelles2 en 2008. Correspondant UE/OTAN à Bruxelles pour Sud-Ouest (auparavant Ouest-France et France-Soir).

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