Le Parlement européen se refait un statut

(Archives B2) Les experts du Parlement européen ont planché pour refondre le statut du député européen. Leur proposition a le mérite de la simplicité : un salaire unique soumis à impôt et des remboursements de frais à l’Euro près.

Un rapport de personnalités

Il n’aura fallu que trois mois au « groupe de hautes personnalités » réunies par le Parlement européen pour publier des recommandations pour réformer le statut du député européen. Leur proposition qui tient en 27 pages a le mérite de la simplicité. « Ce qui a guidé nos travaux est en effet d’avoir un système de transparence et lisibilité à l’égard du citoyen » estime Niels Ersbol, un des « sages » et ancien secrétaire général du Conseil de l’Union européenne.

Un système inégalitaire

Le système actuel où chaque député est payé, selon des modalités forts différentes par son gouvernement, et où il peut toucher au surplus certaines indemnités serait abandonné. Entre un député espagnol qui touche seulement 2.879 Euros et son collègue italien qui reçoit près de 10.000 Euros, l’inégalité est flagrante. Après avoir fait tourné sa moulinette à calcul, le groupe d’experts propose donc de fixer le salaire d’un député européen à un montant unique, situé dans une fourchette comprise entre 7.420 Euros (environ 49.700 FF) et 8420 F euros (environ 55.000 F).

Impôt et cotisations uniques

Ce salaire serait soumis à un impôt unique et à cotisations sociales pour une part non négligeable, de 45 %. Au final, il resterait à chaque député un net de 5075 Euros (environ 33 300 FF). Une somme que les six sages du Parlement estiment « justifiée » au regard du travail fourni par l’euro-député : des réunions en rythme quasi-continu, le travail en plusieurs langues et des temps de déplacements importants entre Bruxelles ou Strasbourg et le lieu de leur circonscription.

Des remboursements de frais plus stricts

D’autant que les remboursements de frais seront plus stricts. « Le système actuel est par trop défaillant » estime le rapport. « Seuls devraient être remboursés les frais de voyage réellement engagés par les députés et pouvant être dûment prouvés ». L’ensemble de ces propositions a plutôt recueilli un bon accueil des principaux groupes politiques. Ce qui n’empêche pas certains députés, comme Paul Lannoye, co-président du groupe vert, de redouter que le « rapport ne disparaisse dans le labyrinthe des commissions parlementaires ». D’autant qu’il reste aussi à obtenir l’accord à l’unanimité des quinze gouvernements des États membres.

Une tâche qui ne semble cependant pas impossible aux yeux d’un diplomate fin connaisseur des institutions européennes. Le dossier pourrait alors être clos sous la présidence française de l’Union européenne au 2e semestre. Un groupe d’experts, cette fois-ci gouvernementaux doit d’ailleurs plancher sur la question dès ce vendredi.

(Nicolas Gros-Verheyde)
Paru dans France-Soir, juin 2000


Ce que reçoit actuellement un député européen

  1. • Un salaire payé et fixé selon la nationalité du député. Par exemple : 6 500 Euros bruts (42 668 F) par mois pour les députés français.
  2. • Les impôts et cotisations sociales varient selon la nationalité du député. Les Français sont soumis à imposition comme les salariés mais seulement à certaines cotisations sociales.
  3. • Une indemnité forfaitaire de voyage par trajet
  4. • Une indemnité complémentaire de voyage : 3 000 euros maximum par an (19 700 F)
  5. • Une indemnité de séjour :  240 euros (1574 F) pour chaque journée de réunion d’un organe officiel.
  6. • Une indemnité de frais généraux : forfaitaire de 3 385 euros par mois (22 200 F) pour couvrir les dépenses  d’équipements de bureau, frais postaux et de téléphone, documentation, informatique, etc.
  7. • Une indemnité de secrétariat : 9 765 euros par mois maximum (64 000 F) pour recruter un ou plusieurs assistants.

Nicolas Gros-Verheyde

Rédacteur en chef du site B2. Diplômé en droit européen à l'université Paris I Pantheon Sorbonne. Journaliste professionnel depuis 1989, fonde B2 - Bruxelles2 en 2008. Correspondant UE/OTAN à Bruxelles pour Sud-Ouest (auparavant Ouest-France et France-Soir). Auditeur de la 65e session de l'IHEDN (Institut des hautes études de la défense nationale).