Le programme communautaire de protection civile (explication)

(BRUXELLES2 – article publié en février 2000) Pour faire face aux catastrophes naturelles ou industrielles, l’Europe vient d’approuver un programme de coopération en matière de protection civile. Détails

Au moment où deux catastrophes – tempête et marée noire — ont touché la France, le démarrage d’un nouveau programme européen de coopération en matière de protection
civile tombe à pic. L’Union européenne a, en effet, approuvé, en décembre, un nouveau programme de protection civile couvrant la période 2000-2004 (1). Objectif : soutenir les États membres dans la prévention des risques de catastrophes naturelle ou technologique. Car, comme l’explique Alessandro Barisich, responsable de l’unité protection civile à la Commission européenne, « Le risque zéro n’existe pas. Les accidents surviennent quel que soit le niveau de contrôle et ne sont pas prévisibles. Il faut donc que les États membres soient préparés à la catastrophe. Et Aristote ne disait-il pas : il est probable que quelque chose d’improbable survienne ».

Ce programme communautaire n’a évidemment pas pour vocation de remplacer les efforts de chaque État en matière de protection civile. L’Union n’en a pas les moyens :
ce programme est doté seulement de 1,5 millions d’Euros par an (soit un peu moins de 10 millions de francs) et l’unité de protection civile au sein de la Commission européenne est restreinte (7 personnes, chef d’unité, experts et assistante compris). L’Europe entend donc surtout renforcer les initiatives déjà engagées, au niveau national ou local, et les compléter de manière à les rendre plus efficace. Ce programme se concentre donc sur le degré de préparation des acteurs de la protection civile dans chaque État perfectionner les techniques et méthodes d’intervention, et surtout promouvoir l’information et la sensibilisation du public pour aider les citoyens à se protéger eux-mêmes plus efficacement.

Plusieurs types d’actions peuvent ainsi être financées.

Exemples :

– les projets pilotes « visant à renforcer la capacité d’intervention dans les stades initiaux des crises » (financement à 50% des coûts avec un plafond de 200.000 Euros par projet) ;

– les séminaires, cours de formation et échanges d’experts (financement à 75% des frais de déplacement des experts et jusqu’à 100% des coûts de coordination du système) ;

– des conférences et des manifestations (30% des coûts avec un plafond de 30.000 Euros par projet ;

– la diffusion des informations dans la population (100% des coûts) ;

– la mise à disposition d’experts en cas de catastrophes (2).

Ce programme devrait prochainement être complété. Un « programme-cadre de coopération en cas de pollution maritime accidentel ou intentionnel », initié il y a un an, est en cours d’élaboration. Les récentes catastrophes, en France notamment mais aussi en Grèce (tremblement de terre), ont démontré l’importance de la coordination des moyens de sécurité civile en Europe face aux catastrophes. Il est donc probable que dans la prochaine discussion budgétaire, si les gouvernement des États membres sont d’accord, l’Europe dispose de moyens renforcés dans ces domaines.

(1) Il prend le relais du précédent programme qui couvrait la période 1998-1999.

(2) En revanche, l’Union européenne ne peut plus attribuer de secours directement. Dans le passé il y a eu une ligne budgétaire “aide d’urgence secours technologiques” qui était plus symbolique que réelle. Appliquant le principe de subsidiarité, le Parlement a en 1996 supprimé cette ligne budgétaire qui ne disposait que de peu de financements.

Nicolas Gros-Verheyde

Rédacteur en chef du site B2. Diplômé en droit européen à l'université Paris I Pantheon Sorbonne. Journaliste professionnel depuis 1989, fonde B2 - Bruxelles2 en 2008. Correspondant UE/OTAN à Bruxelles pour Sud-Ouest (auparavant Ouest-France et France-Soir). Auditeur de la 65e session de l'IHEDN (Institut des hautes études de la défense nationale).